La décision était attendue depuis le 20 septembre : le Conseil d’État a jugé recevable le rachat, en 2015, de 49,99% des parts de l’aéroport de Toulouse-Blagnac par Casil Europe. L’arrêt vient contredire un jugement rendu en avril par la Cour d’Appel de Paris.
On se souvient que le 16 avril dernier, la Cour d’Appel de Paris s’était prononcée en faveur des opposants au principe d’une privatisation, à savoir le Collectif contre les nuisances aériennes, EELV Midi-Pyrénées, l’Union syndicale Solidaires de Haute-Garonne et la FSU 31. La cour avait décidé d’annuler le rachat par le consortium chinois Symbiose, décidé fin 2014, de 49,99% des parts dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac, jusque-là détenues par l’État. Avant cela, lesdits opposants avaient été déboutés en première instance deux ans plus tôt.
L’État s’est donc engagé en mai dans la voie d’un pourvoi, bientôt rejoint par l’acheteur, Casil Europe, cette co-entreprise créée sur le Vieux Continent par Symbiose, consortium lui-même formé par les entreprises Shandong Hi-Speed Group et Friedmann Pacific Asset Management. Ce mercredi 9 octobre, ce pourvoi a finalement abouti : le Conseil d’État a cassé la décision de la Cour d’Appel, jugeant conforme la cession de ces parts dans l’ATB à Casil Europe.
Eiffage en pole position…
Ce dernier n’aura donc à rendre ni ses parts (contre les seuls 308 millions d’euros qu’il a initialement déboursés), ni les 30 millions d’euros de dividendes versés à ses actionnaires depuis 2015. Et le revirement, attendu, confirme donc le principe d’une privatisation de l’aéroport : on rappelle que l’État détient encore 10,01% des parts dans la structure, et qu’il était prévu que ces parts complémentaires fassent l’objet d’une option d’achat.
Les opposants à la privatisation font donc grise mine, eux qui encouragés par la décision favorable de la Cour d’Appel de Paris, avaient décidé de lancer une procédure portant non plus sur le choix de Casil Europe, mais directement sur le principe d’une vente des parts de l’État.
Le 14 mai dernier, Casil Europe était par ailleurs entré en négociations exclusives avec Eiffage en vue d’une cession de ses parts. Le groupe de BTP avait pris le dessus sur son concurrent Vinci et sur l’attelage formé par le groupe BPCE (groupe Banque Populaire Caisse d’Épargne) et la société de capital-investissement Ardian.
La décision rendue le 9 octobre devrait donc permettre à ce processus de négociation d’aboutir. Selon les estimations, Casil Europe pourrait tirer entre 440 et 500 millions d’euros de la revente de ses parts. La plus-value qui en résulterait fait évidemment grincer des dents, surtout après les nombreux débats sur ces millions d’euros de dividendes versés par Casil Europe à ses actionnaires dès 2015.
Le feuilleton s’achève… peut-être
La filiale du consortium chinois était en effet jugée beaucoup trop gourmande par les 4 autres actionnaires publics de l’aéroport que sont la CCI locale, la Région Occitanie, le Département de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole. Ceux-ci ont d’ailleurs obtenu du tribunal de commerce de la Ville Rose un suspension de l’AG annuelle des actionnaires, afin d’éviter une nouvelle redistribution de cet ordre. Mais ils voient globalement d’un bon œil la cession des parts à Eiffage, groupe avec lequel ils imaginent un dialogue plus apaisé.
Quant aux plus fermes opposants au projet de privatisation, ils ne semblent pas avoir complètement désarmé. Ils envisageraient déjà d’autres recours comme la Cour européenne des droits de l’homme ou une action en nullité. Le feuilleton toulousain pourrait donc nous réserver de nouveaux épisodes…
Réagissez à cet article
Vous devez être connecté(e) pour poster un commentaire