Ce matin, débute le procès de l’urgentiste de Bayonne. Le Dr Nicolas Bonnemaison (53 ans) comparait jusqu'au 27 juin devant la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques pour « empoisonnement » de sept patients en fin de vie.
Accusé d'avoir mis fin à la vie de ces personnes âgées, à l'hôpital de Bayonne, il encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Même si aucune des 7 familles n'a porté plainte ; seule l’une d’entre elles s'est constituée partie civile.
Depuis le début, Nicolas Bonnemaison a toujours assumé, affirmant qu’il a sa conscience pour lui, tout en se défendant d'être « un militant de l'euthanasie ».
Ce qu’il faut savoir…
C’est désormais à la Justice de se prononcer le plus sereinement possible, malgré la pression médiatique et malgré le très vif débat sur l’euthanasie qui s’est réveillé pour l’occasion.
La réforme de la loi Leonetti du 22 avril 2005 revient sur le devant de la scène. Une loi qui n'autorise pas l'euthanasie, mais ouvre la porte à un droit « au laisser mourir » qui favorise les soins palliatifs. Elle encadre les conditions de fin de vie et interdit l'acharnement dans la poursuite des soins dans certains cas, le plus souvent pour des personnes en fin de vie ou souffrant de maladies graves et incurables. Les actes médicaux « ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable », indique la loi.
De son côté, le Comité consultatif national d'éthique a recommandé en 2013 de ne légaliser ni l'assistance au suicide, ni l'euthanasie.
sur fond de vif débat sur la légalisation de l'euthanasie en France. Le procès devrait s'échelonner
L'affaire divise le milieu médical et 250 praticiens ont signé une lettre ouverte à François Hollande s’élevant contre la radiation de l'urgentiste par l’Ordre des médecins. Parallèlement, une pétition en faveur de Nicolas Bonnemaison a rassemblé 60.000 signataires.
70 témoins viendront à la barre au Palais de Justice de Pau, dont quelques personnalités comme le député UMP Jean Leonetti, à l'origine de la loi, et l'ancien ministre de la Santé, Bernard Kouchner, favorable à une légalisation du suicide assisté.
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Et ailleurs en Europe ?
La Belgique est le premier pays au monde à avoir légalisé l’euthanasie pour les mineurs atteints de maladie incurable avec des « souffrances insupportables ». Chez nos voisins, l'euthanasie est dépénalisée pour les majeurs depuis 2002, sous certaines conditions.
De leur côté, les Pays Bas ont été les premiers en Europe à rendre légale l'euthanasie active (administration d'un médicament provoquant la mort) et le suicide assisté. La Suisse, elle, autorise l’euthanasie active indirecte (administration de médicaments contre la douleur, avec comme effet secondaire possible la mort) et l'euthanasie passive (arrêt du traitement de maintien en vie).
La loi autorise l’euthanasie passive en Suède, alors qu’elle n’est que tolérée en Allemagne et en Autriche, à condition que le patient en fasse la demande. En Grande-Bretagne, dans certains cas, l’interruption des soins est acceptée.
En Espagne, le patient a le droit de refuser d'être soigné. Au Portugal, l'euthanasie active et l’euthanasie passive sont condamnées. En Italie, l'euthanasie active est assimilée à un homicide volontaire ; même en cas d'accord du malade, la loi prévoit une peine de réclusion de 6 à 15 ans. En Irlande, toute forme d'assistance à la mort ou de suicide est illégale et passible de 14 ans de prison.
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