PROCÈSBayrou et le MoDem devant la Cour d’appel de Paris

François Bayrou avait été relaxé en première instance « au bénéfice du doute », mais le Parquet avait fait appel. Par contre, cinq anciens députés et trois anciens trésoriers avaient été condamnés à des peines de prison avec sursis ainsi qu’à de lourdes amendes.

En novembre 2023, pendant 7 heures, les procureures avaient argumenté leurs accusations, considérant que le président du MoDem avait été le « décideur principal » d'un « système » de détournements de fonds européens.

Le parquet avait requis 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité avec sursis contre François Bayrou, pour complicité de détournement de fonds publics.

Pour rappel, le parti centriste est accusé d’avoir détourné une partie des indemnités des députés européens pour financer des contrats d'assistants parlementaires travaillant pour l’UDF puis le MoDem entre 2005 et 2017. Au final, cela concernerait 11 emplois litigieux pour un préjudice total d'environ 300.000 euros.

Concernant François Bayrou, les procureures avaient ajouté : « Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu'il porte haut les valeurs de probité et d'exemplarité (...) il sait parfaitement à quel point les détournements qu'il orchestre portent atteinte aux valeurs qu'il promeut ».

Elles avaient cependant précisé que ce mécanisme avait donné lieu à un « enrichissement partisan » et non à un « enrichissement personnel ».