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PAYSANSNouvelles aides pour les exploitations des Pyrénées-Atlantiques

Jusqu’au 23 octobre, les exploitants agricoles les plus impactées par la dégradation des conditions météorologiques peuvent solliciter ce dispositif temporaire vise à secourir prioritairement les structures.
PAYSANS - Nouvelles aides pour les exploitations des Pyrénées-Atlantiques
Alors que les intempéries subies cette année ont fortement fragilisé les fermes du département, la Préfecture active un guichet d'aides d'urgence dans le cadre du plan CASI.

Face à la nette détérioration de la situation financière des exploitations agricoles sous l’effet des intempéries de l'année, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques active un fonds d’urgence dans le cadre du plan CASI.
 
Ce dispositif cible en priorité les structures les plus vulnérables. Pour y prétendre, l’exploitation doit remplir au moins une condition parmi trois critères d'éligibilité : avoir fait l’objet d’un suivi par le réseau Réagir entre 2024 et 2026, avoir obtenu une prise en charge de ses cotisations par la MSA au premier semestre 2026, ou justifier de difficultés financières sur les quatre derniers exercices clos.
 
Ce volet économique exige un excédent brut d’exploitation (EBE) avant rémunération négatif pour les régimes au réel, ou un EBE reconstitué inférieur à 5 000 euros pour les professionnels au micro-bénéfice agricole.
 
Pour ces derniers, la saisie du chiffre d’affaires suffit, le calcul étant directement effectué par les services de l'État. Les jeunes agriculteurs installés depuis moins de cinq ans bénéficient de conditions assouplies, avec un seuil d'EBE relevé à 15 000 euros.
 
Instructrice de ces demandes, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) traitera prioritairement les dossiers complets. Si la demande s'avère massive, une sélection rigoureuse permettra d'orienter les crédits vers 20 à 30 % des exploitations du territoire. Afin d'aider les candidats dans l'élaboration de leur dossier, la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques déploie des permanences d'accompagnement dans plusieurs communes.
 
Les agriculteurs du département peuvent déposer leur dossier en ligne jusqu’au vendredi 23 octobre via la plateforme Démarches Numériques.

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