Abonnez-vous
Publié le

BRÛLANTL’Agglomération basque reprend la main sur l’immobilier

Nouveau rebondissement : le tribunal administratif a annulé la suspension des mesures prévues par la collectivité pour tenter de libérer des logements pour les habitants.
RESIDENCES SECONDAIRES – Bientôt des territoires interdits ?

Il faut dire que les élus ont corrigé leur copie, afin de tenir compte des remarques émises par les juges, concernant les compensations exigées pour tout bien immobilier dédié à la location saisonnière.

Lire notre article du mois de mars : Logement à l’année contre meublé touristique au Pays basque

La Communauté basque a modifié la « proportionnalité » de cette compensation, par le biais de « titres de commercialité » et en permettant la transformation de locaux en rez-de-chaussée. Elle a aussi retardé l’application du dispositif au 1er mars 2023, pour laisser un peu plus de temps aux propriétaires de se retourner.

Commentaires


Réagissez à cet article

Vous devez être connecté(e) pour poster un commentaire

À lire aussi