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BRÛLANTL’Agglomération basque reprend la main sur l’immobilier

Nouveau rebondissement : le tribunal administratif a annulé la suspension des mesures prévues par la collectivité pour tenter de libérer des logements pour les habitants.
BRÛLANT – L’Agglomération basque reprend la main sur l’immobilier

Il faut dire que les élus ont corrigé leur copie, afin de tenir compte des remarques émises par les juges, concernant les compensations exigées pour tout bien immobilier dédié à la location saisonnière.

Lire notre article du mois de mars : Logement à l’année contre meublé touristique au Pays basque

La Communauté basque a modifié la « proportionnalité » de cette compensation, par le biais de « titres de commercialité » et en permettant la transformation de locaux en rez-de-chaussée. Elle a aussi retardé l’application du dispositif au 1er mars 2023, pour laisser un peu plus de temps aux propriétaires de se retourner.

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