C’est dans un entretien accordé le 2 mars au Figaro par le ministre de l’Action et des Comptes publics que l’on a appris le lancement du site oups.gouv.fr qui compilera « les erreurs les plus fréquemment commises par les citoyens dans chacune des administrations ». Gérald Darmanin a également précisé que « le site de chaque administration sera doté d’un onglet « Oups » qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu’on remplit sa déclaration d’impôt, aux douanes, aux Urssaf… »
On rappelle que ce lancement intervient dans le contexte de la loi du 10 août dernier, qui faisait suite à la mise en avant par Emmanuel Macron, pendant la campagne présidentielle, d’un principe de « droit à l’erreur » du citoyen devant l’administration. Une promesse de campagne qui commence donc à se concrétiser.
Limiter le risque d’erreur…
Dans une communication récente, le ministère de l’Economie a rappelé que ce principe de droit à l’erreur « repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier - spontanément ou au cours d’un contrôle - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois ». Dans l’esprit, c’était aussi « l’occasion pour les services publics de se mobiliser pour toujours mieux accompagner les usagers », ce qui passe évidemment par leur meilleure information.
Sans surprise, ce droit à l’erreur exclut « les fraudeurs et les récidivistes », mais encore « toute erreur qui porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens » ou bien « qui conduit à contrevenir aux engagements européens et internationaux ». Toutes les catégories d’administrés, personnes physiques ou morales, bénéficient de ce droit.
C’est donc en parallèle de la mise en évidence de ce principe que le gouvernement a souhaité agir de façon préventive en créant un site et en se dotant d’un « guichet unique de régularisation et de réclamation » et de procédures « proactives » d’alerte. Il s’agit ainsi d’informer les citoyens, mais en même temps de limiter en amont le risque de voir survenir erreurs et litiges, tout ceci « grâce à l’exploitation des données ». Droit à l’erreur, donc, mais aussi et surtout volonté d’en limiter le nombre, car on sait le coût administratif de leur traitement…
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