Abonnez-vous
Publié le

MEUBLÉS BASQUESLa bataille de l’immobilier se poursuit

Après la décision du tribunal administratif, la Communauté d’agglomération Pays basque lance la contre-attaque sur la compensation.
MEUBLÉS BASQUES – La bataille de l’immobilier se poursuit

La décision d’imposer des contraintes plus lourdes aux propriétaires sur 24 communes a donc subi un revers avec la suspension imposée par l’instance paloise. La collectivité veut lier la possibilité de louer un meublé pour les périodes touristique à la mise en location à l’année d’un bien d’une surface au moins équivalente, dans la même ville.

Pour éviter d’attendre le déroulement d’une longue procédure, l’Agglomération compte présenter au Tribunal administratif un nouveau projet, comprenant notamment une période transitoire. Il sera soumis au vote le 9 juillet.

Affaire à suivre.

Commentaires


Réagissez à cet article

Vous devez être connecté(e) pour poster un commentaire

À lire aussi