Aujourd'hui, la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB), peut dresser un premier bilan, qui montre une baisse radicale des autorisations de transformation d'usage.
En effet, si en 2022, 4 665 autorisations avaient été délivrées, du 1er mars 2023 à décembre, ce ne sont que 369 demandes qui se sont vues octroyées. Rappelons la nouvelle réglementation, qui consiste, si vous désirez mettre en location un meublé touristique, vous devez : proposer un autre bien immobilier pour une location à l'année ; que ce bien soit situé dans la même commune ; et que ce bien soit un local qui n'était pas destiné au logement, n'était pas un commerce, ni situé au rez-de-chaussée. Un local qu'il faudra donc transformer en logement
Aujourd'hui, un peu moins de 10.000 autorisations sont en sursis jusqu'à 2026, celles-ci étant valable durant trois ans. Si les poursuites judiciaires ne sont pas à l'ordre du jour, l'association Alda compte tout de même 2.000 locations sur l'Agglo qui sont en infraction. L'étau se resserre donc et la traque aux propriétaires fraudeurs est lancée.
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MEUBLÉS TOURISTIQUES10.000 autorisations en suspens au Pays Basque
Cela fait maintenant un an que la règle votée au Conseil communautaire d'Agglomération, concernant la mesure de compensation des meublés touristiques, a été mise en application.
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