Aujourd'hui, la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB), peut dresser un premier bilan, qui montre une baisse radicale des autorisations de transformation d'usage.
En effet, si en 2022, 4 665 autorisations avaient été délivrées, du 1er mars 2023 à décembre, ce ne sont que 369 demandes qui se sont vues octroyées. Rappelons la nouvelle réglementation, qui consiste, si vous désirez mettre en location un meublé touristique, vous devez : proposer un autre bien immobilier pour une location à l'année ; que ce bien soit situé dans la même commune ; et que ce bien soit un local qui n'était pas destiné au logement, n'était pas un commerce, ni situé au rez-de-chaussée. Un local qu'il faudra donc transformer en logement
Aujourd'hui, un peu moins de 10.000 autorisations sont en sursis jusqu'à 2026, celles-ci étant valable durant trois ans. Si les poursuites judiciaires ne sont pas à l'ordre du jour, l'association Alda compte tout de même 2.000 locations sur l'Agglo qui sont en infraction. L'étau se resserre donc et la traque aux propriétaires fraudeurs est lancée.
Publié le
MEUBLÉS TOURISTIQUES10.000 autorisations en suspens au Pays Basque
Cela fait maintenant un an que la règle votée au Conseil communautaire d'Agglomération, concernant la mesure de compensation des meublés touristiques, a été mise en application.
Commentaires
À lire aussi
20.000 SANTONSCollection de figurines en vente au Château de Lavardens
La 27e édition de L’Art du Santon est lancée sur ce superbe site gersois, jusqu’au 4 janvier. Profitez-en !
FACE À L’ÉROSIONBiscarrosse s’attaque à l’avancée de l’océan
La menace est réelle avec un recul moyen annuel du trait de côte de 1,70 mètre.
STAR ACADEMYSon Summer Tour passera par Bayonne
Le spectacle de la fournée 2026 s’invite aux Arènes en Scène, le dimanche 26 juillet pour une soirée qui s’annonce aussi électrique qu’un tableau final sur le plateau du château.
Réagissez à cet article
Vous devez être connecté(e) pour poster un commentaire