Les opérateurs ne pourront plus démarcher par téléphone sans avoir préalablement recueilli le consentement des consommateurs.
Selon un sondage de l'UFC-Que Choisir, 97% des Français se déclarent agacés par ce démarchage commercial.
Le décret précise que le consentement doit être « une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable ». La demande doit s'avérer « claire et compréhensible » et mentionner l'identité du professionnel, les termes ainsi que la période de démarchage.
L’autorisation ne pourra excéder un an à compter de la date de recueil du consentement, qui ne pourra pas être obtenu par l’intermédiaire d’une mention « prérédigée sur un document ». Il ne pourra pas y avoir de renouvellement tacite.
L’opérateur devra également permettre au consommateur « de retirer à tout moment son consentement au démarchage téléphonique selon des modalités qui ne peuvent pas être plus complexes que celles de son recueil ». Le retrait peut être exprimé oralement.
Les parlementaires ont ainsi décidé de légiférer car le dispositif Bloctel, qui imposait aux consommateurs de s'inscrire sur une liste, n'a pas fait été efficace.
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OUF !Le démarchage téléphonique enfin mieux contrôlé ?
Fini les appels intempestifs toute la journée ? À partir du 11 août, un décret imposera de nouvelles règles pour la prospection commerciale.
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