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RÉQUISITOIREPrison et inéligibilité avec sursis demandées contre Bayrou

Pendant 7 heures, les procureures ont argumenté leurs accusations, considérant que le président du MoDem avait été le « décideur principal » d'un « système » de détournements de fonds européens.
AU BÉNÉFICE DU DOUTE – François Bayrou a été l’un des seuls relaxés

Le parquet a donc requis 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité avec sursis contre François Bayrou, pour complicité de détournement de fonds publics.

Pour rappel, le parti centriste est accusé d’avoir détourné une partie des indemnités des députés européens pour financer des contrats d'assistants parlementaires travaillant pour l’UDF puis le MoDem entre 2005 et 2017. Au final, cela concernerait 11 emplois litigieux pour un préjudice total d'environ 300.000 euros.

La magistrate a demandé « une réponse pénale claire », considérant que « de tels détournements ont à la fois symboliquement et très concrètement une incidence forte sur la transparence de la vie publique et l'équilibre du financement des partis ».

Concernant François Bayrou, elle a ajouté : « Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu'il porte haut les valeurs de probité et d'exemplarité (...) il sait parfaitement à quel point les détournements qu'il orchestre portent atteinte aux valeurs qu'il promeut ».

Les procureures ont précisé que ce mécanisme avait donné lieu à un « enrichissement partisan » et non à un « enrichissement personnel ».

Concernant les 10 autres cadres et élus centristes, le parquet a réclamé des peines de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d'amende, avec des peines d'inéligibilité avec sursis. Des amendes de 300.000 euros dont 100.000 ferme, et 500.000 dont 200.000 ferme ont été demandées à l'UDF et au MoDem.

La défense va plaider à partir de mercredi, et le procès doit s'achever le 21 novembre.

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