En réalité, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire veut obliger les chambres consulaires à s’auto-financer en faisant payer leurs prestations aux entreprises. Ce qui va à l’encontre de leur mission d’institution publique et de leur vocation de base qui est d’accompagner les PME et TPE pour favoriser leur développement, mais qui est aussi d’aider les créateurs et les repreneurs. Une mission essentielle pour le dynamisme économique des territoires.
Pour les CCI, « la taxe payée par les grandes entreprises permet d’offrir des services aux petites qui en ont vraiment besoin et qui n’ont pas de ressources internes. C’est en totale contradiction avec les objectifs de la loi PACTE qui vise à faire grandir les entreprises ».
En arrière-plan, beaucoup se posent des questions sur les intentions réelles de la classe politique. Voudrait-elle ainsi capter les prérogatives des CCI au profit des grandes Communautés d’agglomérations ?
Ce serait une bien mauvaise nouvelle pour le tissu économique territorial, car les chambres consulaires ont le grand mérite d’être dirigées par des chefs d’entreprise qui ont les compétences et l’expérience indispensables.
Le point de vue des CCI…
Bordeaux, le siège de la CCI Nouvelle-Aquitaine
Dans un communiqué, les CCI de Nouvelle-Aquitaine ont précisé leur position : « En annonçant la position de raboter la taxe pour frais de chambre (TFC) perçue par le réseau des CCI, de 100 millions par an, sur les 4 prochaines années, le gouvernement ne tient pas parole et met en péril l’avenir économique des territoires et l’appui aux entreprises ».
« Un arbitrage brutal et incompréhensible dénoncé par les 15 présidents des CCI de Nouvelle-Aquitaine (tous chefs d’entreprise bénévoles) réunis en AG régionale à Bordeaux. Mobilisés pour participer à l’effort de diminution de la dépense publique et à œuvrer à la baisse des prélèvements obligatoires, le réseau demandait simplement du temps pour échelonner ces efforts et les amortir sans casser totalement l’outil de proximité que sont les CCI. Une réunion de crise est prévue le 5 juillet prochain à Bordeaux ».
« Fin 2017, plusieurs ministres s’étaient engagés oralement et par écrit, devant la représentation nationale et les partenaires européens, à garantir la stabilité des ressources de 2019 à 2022 après une baisse de 150 millions en 2018. Que valent donc ces engagements, notamment quand le gouvernement refuse de reconnaître la performance des CCI sur les territoires. Plusieurs études confirment qu’un euro de taxe versé à une CCI, qui l’investit dans l’accompagnement des entreprises, produit 10 euros de richesse sur son territoire ».
« Le gouvernement ferme les yeux sur la performance des CCI… Avec cet arbitrage annoncé par le ministre de l’Economie et des Finances, le gouvernement affaiblit, en effet, ce relais volontaire pour accompagner la mise en oeuvre de mesures indispensables pour les entrepreneurs : plan en faveur des travailleurs indépendants, plan pour la croissance et l’investissement, future loi TPE/PME, future réforme de l’apprentissage et de la formation. Pour preuve, 67% des chefs d’entreprise interrogés dans le cadre de la mission IGF (demandée par le même Ministère de l’Economie et des Finances) se déclarent satisfaits des services des CCI ».
4.000 emplois menacés ?
Les présidents des CCI de Nouvelle-Aquitaine ont également alerté « sur le risque de fracture territoriale au détriment des zones rurales ». Ajoutant que, si elles étaient confirmées, les mesures du gouvernement menaceraient directement 4.000 emplois dans les CCI sur le plan national, venant s'ajouter aux 5.000 suppressions de postes imposées ces 5 dernières années.
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