Le non-cumul des mandats a été voté hier par l’Assemblée nationale. Mais la loi devra être validée par le Conseil constitutionnel, puis pourra être éventuellement remise en cause par la prochaine Présidentielle et les Législatives qui suivront. Car son application n’est programmée qu’à partir de 2017. Le parcours est encore long.
En principe, donc, députés et sénateurs (2017) et eurodéputés (2019) ne pourront plus exercer à la fois un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, comme celle de maire.
Le premier ministre a salué un vote qui « honore l'Assemblée nationale », marquant « une grande avancée dans la modernisation de la vie politique de notre pays ».
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