Le non-respect de cette obligation est sanctionné d’une amende de 200 euros, somme qui pourra être majorée de 30% en cas de récidive (plus d’une infraction dans la même année).
D’après la Municipalité de Saint-Sébastien, 85% des contraventions émises depuis mi-mars concernent des Français.
Les exigences minimales pour que les véhicules avec une plaque d’immatriculation étrangère puissent accéder au centre de la cité sont les suivantes : les motos et cyclomoteurs doivent avoir été immatriculés après le 1er juillet 2004 ; les véhicules de tourisme et vans (essence et diesel) après le 1e janvier 2006 ; les camions, autobus et autocars essence après le 1er octobre 2001, et après le 1er octobre 2006 pour les diesel.
Il est donc obligatoire de déclarer son véhicule en ligne, avec notamment mention du type de véhicule et de sa date d’immatriculation - cliquez ici
Attention, les contrôles sont systématiques et automatisés : des caméras, permettant d’identifier les plaques d’immatriculation, sont installées sur tous les axes menant au centre-ville.
CONTRAVENTIONSLes automobilistes français épinglés à Saint Sébastien
Pour se rendre dans le centre de centre de Donostia, il faut au préalable avoir déclaré son véhicule, avec l’instauration d’une zone de basses émissions (ZBE).
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