A partir d’aujourd’hui et pour une durée illimitée, les tribunaux de commerce seront en grève. Les juges (bénévoles) s’opposent d’abord à l’échevinage qui consiste à les faire assister par des magistrats professionnels, ensuite à la volonté de spécialisation qui pourrait conduire à dessaisir les tribunaux de villes moyennes au profit de ceux des métropoles.
Cette grève est une première. Pendant ce temps, toute l’activité de la juridiction consulaire sera bloquée et les décisions reportées (contentieux, redressements et liquidations judiciaires…).
Les magistrats des tribunaux de commerce rejoindront, mercredi, la manifestation nationale organisée par six professions juridiques réglementées.
Notaires, huissiers, avocats, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires seront dans la rue pour demander le retrait de la loi Macron.
Ce projet de loi prévoit notamment de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs, de bouleverser les grilles tarifaires ou de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professions (y compris chez les avocats).
Pour les six professions juridiques réglementées, dont les caractéristiques sont très hétérogènes, la réforme Macron aurait des conséquences néfastes en matière d'emploi, de tarifs ou de présence territoriale, affectant ces professionnels, mais aussi les particuliers, utilisateurs de ces services.
Si elles ne sont pas entendues, ces professions pourraient rallier d'autres professions libérales avec un risque d’embrasement.
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