C’est le député de la quatrième circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Iñaki Echaniz, qui a lancé ce projet de loi qui ne laisse pas indifférent, sur la côte basque mais aussi dans les Landes et dans les stations de montagne.
Il est proposé d’aligner le régime fiscal des locations de meublés de tourisme sur celui des locations nues, avec un abattement qui passerait de 70% à 41%. Cela venant en plus de l’augmentation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires qui peut être décidée par les maires sur les zones, dites en tension.
Le projet de loi veut aussi imposer la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) qui obligera le propriétaire à réalise des travaux pouvant être très lourds.
A cela, il faut rajouter la menace de contraintes supplémentaires, comme le système de compensation mis en place au Pays Basque : pour un meublé touristique, il faut mettre en location un autre bien équivalent dans la même ville. Et bientôt, il sera appliqué un dispositif de plafonnement des loyers.
Le danger est que les petits propriétaires de la région soinet ainsi amenés à se séparer de leurs biens au bénéfice d’investisseurs venus d’ailleurs et qui auront les moyens de continuer la location courte durée.
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