PresseLib’ suit pour vous ce feuilleton plein de rebondissements. Pour tenter d’amener les propriétaires à mettre plus de biens sur le marché de la location à l’année, la collectivité basque avait mis au point une obligation de compensation sur 24 communes, qui a été retoquée par le tribunal administratif de Pau, saisi par les professionnels.
Ce samedi, l’agglo basque a présenté une évolution de cette mesure, pour éviter d’attendre le verdict de la procédure en cours. Il est prévu de laisser plus de temps aux propriétaires et aux professionnels pour se retourner, et d’aménager la notion de proportionnalité, pour tenir compte de la rareté des logements qui complique sérieusement la compensation exigée. L’application des nouvelles mesures sera reportée au 1er mars 2023.
De son côté, l’Union des loueurs des meublés de tourisme (ULMT 64) a annoncé qu'elle allait déposer un nouveau recours contre ces mesures.
Certains élus, comme le maire de Bidart, souhaitent une révolution concernant les logements sociaux et leur accessibilité (lire notre article). D’autres, prônent un changement radical dans la fiscalité pour favoriser les locations à l’année plutôt que saisonnières.
Affaire toujours à suivre. Le feuilleton ne fait que commencer.
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