Le préfet Eric Spitz a détaillé les mesures, appelant les habitants à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter un reconfinement qui serait catastrophique pour l’activité économique.
Voici le détail des mesures, communiqué par la Préfecture.
À l’issue du conseil de Défense et de Sécurité nationale réuni vendredi 11 septembre, le gouvernement a classé le département des Pyrénées-Atlantiques en zone de circulation active du virus (ZCA).
Dans le département, le taux d’incidence s’élève à 57,2 cas pour 100.000 habitants (chiffre au 11 septembre). Le nombre de clusters s’est également accru avec près de 20 clusters désormais recensés. Il est également observé une hausse importante des cas positifs chez les jeunes. Ce classement en ZCA emporte plusieurs conséquences juridiques.
« Distanciation physique minimale »…
Les articles 42 et 45 du décret du 10 juillet 2020 modifié imposent qu’une distanciation physique minimale d’un siège soit laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble, ou ayant réservé ensemble, dans les établissements recevant du public de type L (cinémas, théâtres, salles de spectacle, de projection, d’audition ou salles polyvalentes à usage multiple), du type X (salles de sports couverts) et PA (stades et terrains ouverts) ainsi que dans les chapiteaux, tentes et structures (CTS), de type P (salle de jeux) et de type R (établissements artistiques spécialisés).
Cette distanciation physique s’appliquera en complément du port du masque déjà rendu obligatoire au sein de ces établissements.
Pouvoirs du préfet renforcés
Les pouvoirs du préfet sont par ailleurs renforcés. Il peut restreindre les déplacements au-delà d’un certain périmètre ; interdire l’accès à certains types d’ERP –établissements recevant du public – (et non plus à un établissement en particulier) ou la pratique de certaines activités ; interdire la tenue des marchés ; interdire, réglementer ou restreindre les rassemblements ou réunions ; suspendre l’accueil des usagers dans certains services publics.
Conformément au décret du 10 juillet 2020 modifié, M. Éric Spitz, préfet des Pyrénées-Atlantiques en concertation avec les élus, a pris de nouvelles mesures sanitaires afin de lutter contre la propagation du virus et d’assurer la protection de nos concitoyens.
Ces nouvelles mesures seront applicables à compter de ce lundi 14 septembre 2020.
Abrogation des dérogations accordées à la jauge de 5 000 personnes
À titre exceptionnel, le préfet de département pouvait accorder des dérogations à l’interdiction des évènements réunissant plus de 5.000 personnes, après analyse des facteurs de risque. Compte-tenu de la recrudescence de l’épidémie, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques n’accordera plus, jusqu’à nouvel ordre de nouvelles dérogations, quelle qu’en soit sa nature (sportif, culturel, festif, etc.) et celles qui ont été données seront abrogées.
Extension du port du masque dans l’espace public
Le port du masque obligatoire est étendu aux centres-ville des communes d’Hendaye, de Saint-Pierre-d’Irube, de Boucau et la zone dans laquelle le port du masque est obligatoire est étendue à Anglet. Pour rappel, par arrêté du 20 août 2020, le port du masque, après avis des maires concernés, était déjà obligatoire dans les communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Ciboure, Espelette, Guéthary, Oloron-Sainte-Marie, Pau, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-de-Pied-de-Port et Salies-de-Béarn.
Il est également rendu obligatoire : aux abords de l’ensemble des sites d’enseignement supérieur ; aux abords des enceintes sportives (stades, gymnases, etc.) ; sur l’ensemble des vide-greniers, brocantes.
Depuis le 1er septembre, le port du masque était déjà requis sur l’ensemble des marchés ouverts de plein vent et aux abords de l’ensemble des établissements scolaires et des crèches dans un rayon de 50 m.
Cette obligation de port du masque s’applique à toute personne à partir de l’âge de 11 ans, à l’exception des personnes en situation de handicap, aux personnes étant en train de pratiquer un sport (coureurs, cyclistes notamment).
Le non-respect de cette obligation expose les contrevenants à une amende de 135 €, et en cas de récidive dans les 15 jours, à une amende de 1500 €.
Renforcement des contrôles de police et de gendarmerie
Les contrôles de police et de gendarmerie seront renforcés sur les lieux de forte fréquentation pour veiller au respect des mesures sanitaires en vigueur. Les établissements de débits de boissons font l’objet d’une vigilance particulière. Les contrôles des forces de l’ordre se poursuivent sur l’ensemble du département. Le délai laissé aux établissements pour se mettre en conformité sera plus strict. En l’absence de cette mise en conformité, des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture sont prises à l’encontre des exploitants et établissements qui n’assureraient pas le respect des règles sanitaires en vigueur (port du masque, gestion des flux, clientèle assise, etc.).
Surveillance accrue du respect des mesures sanitaires dans le milieu sportif amateur
Les données sanitaires disponibles attestent du rôle de certaines activités sportives dans la diffusion du virus. Par conséquent, le préfet a décidé de la fermeture des buvettes et des club-houses. Le respect des protocoles sanitaires notamment dans le cadre de la pratique sportive dans le monde amateur demeure fondamental et fera l’objet d’une évaluation. Les vestiaires feront l’objet d’une vigilance particulière : les établissements sportifs doivent veiller au strict respect du protocole d’utilisation des vestiaires. En absence de possibilités de respect de ce dernier, les responsables d’établissement doivent décider de la fermeture des vestiaires.
Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, de nouvelles mesures pourraient être prises si nécessaire, en fonction de la situation épidémiologique du département.
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques appelle chacun à la responsabilité pour préserver la santé de tous.
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