Les CMA rappellent à leurs adhérents qu'une attestation d'éligibilité était à remplir avant le 31 mars, et à transmettre à leur fournisseur d'électricité pour pouvoir bénéficier d'aides.
Face à la hausse des prix de l’énergie, ces aides aux entreprises sont accessibles de janvier à décembre de l'année en cours. Et dans le cadre de ce dispositif, les modalités pour en bénéficier varient selon les aides. « Si vous pouvez solliciter le bouclier tarifaire et/ou l’amortisseur, vous devez faire parvenir une attestation à votre fournisseur avant fin mars 2023 », précise la CMA.
« Si l’attestation est bien signée avant cette date, et que le consommateur est effectivement éligible, l’amortisseur sera versé rétroactivement pour la période à compter du 1er janvier 2023. Pour les contrats souscrits après le 28 février 2023, l’attestation doit être retournée sous un mois après la date de prise d’effet du contrat ».
Réagissez à cet article
Vous devez être connecté(e) pour poster un commentaire