Abonnez-vous
Publié le

Tribunal de Bayonne

Du mal pour boucler le budget
Basque tribunal bayonne

Après Agen, Châteauroux et Amiens, c’est maintenant aux fonctionnaires des greffes du tribunal de Bayonne de manifester sur les marches du Palais. Protestation contre le manque crucial de moyens.

En cause, la baisse et le retard des dotations qui font qu’une fois payés le gaz, l’électricité et les frais postaux, il reste tout juste de quoi acheter du papier pour imprimer les actes de justice.

Le problème ne vient pas d’une mauvaise gestion du tribunal de Bayonne, mais d’une baisse de 10% en 2013 et de 13% pour 2014 des dotations de fonctionnement. Pour Alain Tessier-Flohic, le président du tribunal de grande instance, le problème vient aussi du fait que l’institution judicaire a du mal à passer au numérique, non pas en raison des blocages mais  parce que le code de procédure pénale ne permet pas de passer au numérique et aux  signatures électroniques. Chaque mois ce sont 120.000 pages qui sont imprimées. Le budget affranchissement se monte à 1 million d’euros à l’année.

Commentaires


Réagissez à cet article

Vous devez être connecté(e) pour poster un commentaire

À lire aussi