ÉLECTIONS MUNICIPALES

Hier, l’Assemblée nationale a voté la dépénalisation des PV de stationnement. Une mesure choc qui, si elle était définitivement adoptée, donnerait le pouvoir aux maires d’établir librement le montant des amendes. En clair, il s’agit d’une rupture avec le système actuel qui établit, en cas de non-paiement du PV, une amende pénale avec un tarif uniforme sur tout le territoire, sans lien avec le prix du stationnement pratiqué localement.

Voilà un vrai sujet pour la prochaine campagne électorale des Municipales, d’autant plus que les communes collecteront directement  le « forfait » sanctionnant les mauvais payeurs et qu’elles pourront faire appel à de sociétés privées pour améliorer l’efficacité de ce recouvrement (actuellement très faible).

De plus, pour contester, il faudra faire un recours administratif préalable obligatoire, c'est-à-dire écrire à la commune. Si la commune dit qu'elle maintient la taxe, il faudra aller devant le tribunal administratif, ce qui contraindrait les usagers à prendre un avocat et ne leur laisserait plus la possibilité de faire appel.

Aujourd’hui, la contravention stationnement est à 17 euros, avec une majoration à 33 euros. En 2012, l’ensemble a rapporté 196 millions d’euros, dont 53% est allé aux collectivités territoriales.

Si les députés et les sénateurs se mettent d'accord sur l'ensemble du projet de loi, celui-ci devrait être adopté définitivement la semaine prochaine. En cas de désaccord, l'adoption définitive n'interviendrait qu'en janvier. Si ensuite, le Conseil constitutionnel est saisi, celui-ci aura un mois pour se prononcer. Même si l'entrée en vigueur de la dépénalisation des PV de stationnement est prévue deux ans après la promulgation de la loi, les candidats aux Municipales vont devoir prendre position dans chaque commune. Sujet brûlant. Cette manne sera t-elle utilisée par les élus locaux pour améliorer les déplacements en ville ? ou bien ne sommes-nous pas devant l’invention d’une nouvelle taxe locale ?