Les véhicules sans vignette Crit’Air ou avec un vignette Crit’Air 5 n’auront pas le droit de circuler sur ces territoires, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
La loi Climat et Résilience impose à toutes les collectivités de plus de 150.000 habitants de mettre en place une ZFE-m sur leur territoire. Ce sera le cas sur l’agglomération basque et autour de Pau.
La pollution atmosphérique répondant à certaines valeurs fixées par la réglementation européenne impose donc une interdiction des voitures « datant d’avant le 31 décembre 1996 et des poids-lourds datant d’avant le 30 septembre 2001 à partir de 2025 dans un périmètre à définir. »
Bien que cette loi réponde aux exigences de la transition écologique, cela risque d'être compliqué pour une grande partie des citoyens. En effet, beaucoup d'entre eux roulent avec des voitures d'un certain âge. Le président de la CAPB a alerté le préfet des Pyrénées-Atlantiques afin de mettre en place des primes à la reconversion et un bonus écologique pour permettre à ces personnes d'acquérir un véhicule à moindre coût.
Seront interdits sur cette zone : des voitures et camionnettes essence immatriculés avant 1997 (plus de 28 ans en 2025) ; des voitures et camionnettes diesel immatriculées avant 2001 (plus de 23 ans en 2025) ; des poids lourds immatriculés avant 2006 (plus de 19 ans en 2025) ; des deux roues motorisés immatriculés avant 2000 (plus de 25 ans en 2025). Cela représente 5% des véhicules immatriculés au Pays Basque.
Le dispositif pourrait prévoir des exceptions, comme les véhicules de l’État et les engins agricoles. Il est aussi envisagé la création d’un Pass 24 heures, permettant d’entrer ponctuellement dans la zone avec un véhicule polluant.
Du 28 octobre au 21 novembre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Communauté de Communes du Seignanx vont donc lancer une consultation réglementaire afin de recueillir les avis du public et des personnes publiques associées sur le projet d'arrêté de Zone à faibles émissions mobilité. C’est l’occasion de s’informer mais aussi de donner son avis et enrichir le projet.
Informations sur les ZFE-m, cliquez ici
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