Dans les communes de moins de 100 habitants, le conseil municipal doit comprendre 7 élus ; de 100 à 499 habitants, le nombre est de 11 ; de 500 à 1.499 habitants, 15 ; de 1.500 à 2.499 habitants, 19 ; de 2.500 à 3.499 habitants, 23 ; de 3.500 à 4.999 habitants, 27 ; de 5.000 à 9.999 habitants, 29 ; de 10.000 à 19.999 habitants , 33 ; de 20.000 à 29.999 habitants (Biarritz, Auch, Dax), 35 ; de 30.000 à 39.999 habitants (Mont-de-Marsan), 39 ; de 40.000 à 49.999 habitants (Tarbes, Anglet), 43 ; de 50.000 à 59.999 habitants (Bayonne), 45 ; de 60.000 à 79.999 habitants (Pau), 49.
L’élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire de la commune. L’organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune.
Pour les communes de 1 000 habitants et plus…
Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire. Les listes doivent être constituées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance entre un homme et une femme.
Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire. L’autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se représenter. Les candidats qui ont obtenu au moins 5% et moins de 10% peuvent rejoindre une autre liste. La répartition des sièges du conseil municipal se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.
Pour les communes de moins de 1 000 habitants…
Le scrutin est majoritaire plurinominal, à deux tours. La déclaration de candidature est obligatoire depuis les élections de 2014. La règle de parité femme-homme n’est pas obligatoire.
Les candidats se présentent seuls ou par candidatures groupées. Les électeurs peuvent barrer certains noms ou en ajouter d’autres (panachage). Le nombre de voix est ensuite calculé par candidat.
Au premier tour, sont élus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu à la fois les voix d’au moins 25% des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix.
A savoir aussi…
Une déclaration de candidature est obligatoire quelle que soit la taille de la commune. La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l'hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c'est le plus âgé qui est élu.
Dans les communes de moins de 1.000 habitants, les conseillers communautaires (qui représentent leurs communes au conseil de l'établissement public de coopération) sont désignés « dans l’ordre du tableau » (maire, premier adjoint, deuxième adjoint...).
Déjà publié
Municipales : 1.815 élections en Adour Gascogne - cliquez ici
A suivre
- Les candidats des 53 communes de plus de 5.000 habitants sur le bassin Adour Gascogne
- Evolution des intercommunalités et les enjeux
- …
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