Un élément essentiel du futur système d’assurance récolte entré en vigueur début 2023. Il s’agit d’un dispositif aléas climatiques assurés (grêle, gel, sècheresse, etc.) d’ores et déjà ouvert pour les agriculteurs assurés sur les risques et investissant dans ces protections, et d’un dispositif sècheresse (prochainement accessible) ouvert à tous.
Sont éligibles toutes les formes d’exploitations agricoles, les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), les Associations syndicales autorisées (ASA) et les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE). Les types de matériel éligibles sont identiques pour les deux dispositifs.
Les taux d’aide de base (30% sècheresse, 40% aléas climatiques assurés) sont bonifiés de 10% pour les jeunes agriculteurs, les agriculteurs récemment installés et les CUMA. Le minimum de dépenses éligibles s’élève à 2.000 €, le maximum de dépenses aidées de 40.000 € pour les agriculteurs, 150.000 € pour les CUMA et ASA.
Le dépôt des demandes est possible jusqu’au 31 décembre 2023, dans les limites des crédits inscrits dans la loi de Finances.
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