Un caramel mou est promis à celles z’é ceux qui pourront démêler l’écheveau des impositions locales, entre la taxe d’habitation, payée par l’occupant du logement, la taxe foncière, par celui qui le possède, la taxe foncière bâti, celle non bâti, et le revenu cadastral. N’écoutant que notre courage, et bravant la difficulté, nous nous sommes lancés dans l’arène. Et les perspectives ne sont pas folichonnes.
Commençons par la taxe d’habitation. Qui donc doit la payer ? En attendant sa suppression définitive dès l’an prochain (pour les résidences principales), elle doit encore être acquitée en 2022, du moins par les foyers aisés, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) excède un certain plafond. Les avis ont commencé à envahir leurs boîtes aux lettres depuis début octobre, avec un règlement fixé au 15 novembre à minuit (+5 jours si vous payez en ligne), qui sera prélevé sur votre compte vers le 25. Et des fois que vous ne le sachiez pas, depuis trois ans, tout impôt d’un montant supérieur à 300 euros doit être payé par voie dématérialisée (en ligne, sur smartphone, tablette ou par prélèvement mensuel ou à échéance). Enfin, vous aurez remarqué que la redevance télé est désormais supprimée, soit une économie de 138 euros/an pour votre foyer, et une perte sèche de 3,7 milliards pour le Trésor public, compensée par un transfert d’une fraction du produit de la TVA, jusqu’à fin 2024. Après, on improvisera.
Poursuivons avec la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), due par les propriétaires de locaux d’habitation, de sols de bâtiments, de parkings ou de terrains dépendant de ces constructions. Détail destiné aux fans de Camping Paradis : les caravanes et baraquements mobiles « sont exonérés tant qu’ils ne sont pas fixés par des attaches de maçonnerie. » Ouf ! Le diable se niche dans les détails. Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, c’est plus simple : elle est due par le propriétaire ou l’usufruitier, au 1er janvier de l’année d’imposition.
Mais comment diable tout cela est-il calculé ? allez-vous nous demander. Voilà, voilà, on arrive : tout découle du revenu cadastral, qui constitue la base d’imposition de la taxe foncière, d’une valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %. En clair, le chiffre correspond à un très théorique loyer annuel que le propriétaire se serait mis dans la poche, s’il avait loué son bien. Cette base d’imposition sert à calculer le montant de votre taxe foncière, votée par les collectivités territoriales, communes et départements.
Tout cela, c’est pour le fonctionnement. Maintenant, passons à l’actualité, puis aux mauvaises nouvelles, désolé : pour 2022, la progression de la taxe foncière a été en moyenne de 4,7 % dans les 200 plus grandes villes de notre pays, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers. Pire : est annoncée pour 2023 une revalorisation des valeurs locatives, servant au calcul de la taxe foncière, de l’ordre de 7 à 8 %. De quoi donner le sourire aux municipalités qui perçoivent cette taxe, et mettre en rogne les propriétaires. Mais qu’on prenne garde, car le point de rupture semble avoir été atteint. Comme le prouve une récente étude de l’agence Liberkeys, qui nous apprend que si cette foutue taxe foncière continue à augmenter, 12% des Français seraient amenés à quitter leur ville…
« Ami, entends-tu ces cris sourds du pays qu’on enchaîne ? »
Dominique Padovani
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