Et qu’au-delà des propositions pour tenter de réguler le marché, le texte inquiète en ressemblant à une véritable usine à gaz.
Les parlementaires veulent mettre fin à la niche fiscale « Airbnb », donner aux élus locaux les moyens de lutter contre la spéculation locative, donner la possibilité pour les maires de décider que toutes nouvelles constructions devront être des résidences principales et enfin soumettre les meublés touristiques aux mêmes obligations de performance énergétique que les meublés classiques.
L’une des mesures importantes est la réduction à 30 % du taux d’abattement fiscal sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme, contre 50 % actuellement, avec une exception en « zone rurale très peu dense à 71%.
L'enjeu de cette guerre contre le meublé touristique est majeur pour les communes du Pays Basque. Elle peut avoir des conséquences significatives, notamment sur le plan financier : Airbnb a annoncé avoir reversé, l'an dernier, 1,1 million de taxes de séjour à Biarritz et 420.000 euros à Anglet, entre autres.
Au Pays Basque, l’obligation d’une « compensation » est entrée en vigueur en mars dernier, pour 24 communes classées en zone tendue. Les propriétaires qui veulent louer un bien meublé à des touristes, doivent louer à l’année un bien équivalent dans la même ville. Cela s’applique aux résidences secondaires, dès la première nuitée. Par contre pour les résidences principales, les propriétaires peuvent louer jusqu’à 120 jours par an, sans avoir à compenser.
L’Union des loueurs de meublés de tourisme du Pays basque (ULMT64) est clairement opposée à cette compensation qui, selon elle, peut perturber sensiblement le marché de l‘immobilier dans son ensemble, voire même produire l’effet inverse de celui recherché. Ainsi, de nombreux propriétaires auraient commencé à mettre leurs biens en vente, pour éviter toutes ces contraintes. Or, dans un certain nombre de cas, les acheteurs sont des personnes venant de l’extérieur à la recherche d’une résidence secondaire. Dans un tel cas, les biens ne seront alors ni loués à l’année, ni proposés aux touristes.
La Communauté d’agglomération a lancé un travail pour évaluer le dispositif, mais se heurte à une réticence de propriétaires peu enclins à donner des informations sur l’usage de leurs biens. De son côté, l’association Alda suit de très près les choses pour dénoncer ceux qui ne respectent pas l’obligation de compensation.
Enfin, l’Union des loueurs et différents propriétaires ont interjeté appel de la décision du tribunal administratif de Pau (validant la compensation) devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. Verdict prochainement.
Affaire à suivre.
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