Transports scolaireLa Nouvelle-Aquitaine revoit sa politique

La loi dite « NOTRe » (pour « nouvelle organisation territoriale de la République ») prévoyait un transfert de différentes compétences des départements aux régions, parmi lesquelles la gestion des routes départementales, des collèges et des transports interurbains et scolaires. En ce qui concerne les transports scolaires, l’entrée en vigueur de cette loi est intervenue au 1er septembre 2017. C’est à la suite de ces transferts qu’a été lancé en juillet dernier un syndicat mixte de transports, le plus large après celui d’Île-de-France, et qu’à finalement été adoptée ce lundi une nouvelle tarification du transport scolaire.

Et il a fallu méditer celle-ci, puisque les fonctionnements des 12 départements de Nouvelle-Aquitaine divergeaient assez largement en la matière. Ces transports scolaires étaient par exemple gratuits dans les Landes et le Lot-et-Garonne, mais payants ailleurs, comme dans les Pyrénées-Atlantiques, où il fallait compter 100 euros par an pour un premier enfant. En d’autres termes, il était difficile de ne pas faire de mécontents…

« La loi nous obligeait à harmoniser les 12 situations départementales pour faire en sorte qu’il puisse y avoir un seul règlement d’utilisation des transports scolaires, et surtout un seul tarif », a commenté Renaud Lagrave au micro de France 3. Le vice-président de la Région en charge des infrastructures, des transports et des mobilités a parlé de la mise en place d’un « règlement qui tient compte de tout ce qui a été fait historiquement par les départements ».

Une solution de compromis ?

Ce règlement unifie donc les tarifs, qui seront désormais déterminés en fonction du quotient familial. Ils iront de 30 euros, « ce qui correspond grosso modo aux frais d’inscription », à 150 euros par an et par élève. Quoique la Région n’ait pas retenu le principe de la gratuité, elle rappelle que le coût annuel du transport scolaire se monte à 1.000 euros par an et par tête, et qu’avec un budget annuel d’environ 200.000 M€, elle financera toujours « 90 à 95% » de cette prestation, qui concernerait 215.000 élèves empruntant 6.500 lignes régulières (via 4.000 cars scolaires). Il a été précisé que les départements resteraient libres d’apporter une aide aux familles.

En théorie, ce nouveau dispositif devrait directement profiter à plus de 70% des familles : l’intérêt général serait donc théoriquement préservé. Il était par ailleurs question d’une possibilité de s’acquitter de ce tarif en trois fois. Le recours à ces services de transport ne devait concerner que les trajets de domicile à établissement scolaire de plus de 3 kilomètres, mais les départements qui les avaient conditionnés à des distances moindres, comme les Pyrénées-Atlantiques, devaient avoir deux à trois ans devant eux pour s’adapter.

On notera enfin que Renaud Lagrave a évoqué deux chantiers importants associés à ce transport scolaire, à savoir de sécuriser et de « verdir » une flotte régionale totale de 5.000 bus (transport d’élèves + transport interurbain), tout en évoquant l’idée intéressante « d’une ouverture de ce transport scolaire à des travailleurs situés en zone rurale ». Car il ne sera pas inutile d’observer si à l’usage, des possibilités ne se dégageront pas d’améliorer le remplissage des cars, et ainsi d’en optimiser l’exploitation.

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