Ce matin, c’est le coup d’envoi des soldes d’hiver pour la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle ainsi que les Vosges (ils sont également anticipés dans les DOM). Pour tous les autres, il faudra attendre le mercredi 8 janvier à 8 heures, sachant que certains organiseront avant des ventes privées réservées à leurs clients habituels. Ces soldes se termineront le mardi 11 février. Quant aux soldes d'été, ils commenceront le mercredi 25 juin et prendront fin le mardi 29 juillet.
Mais en attendant, la Toile vibre avec la revente des cadeaux de Noël qui devient une pratique très répandue et désormais traditionnelle. Comme chaque année, on retrouve de nombreuses annonces pour des objets neufs sur des sites tels que amazon.fr, ebay.fr, fnac.com, leboncoin.fr et priceminister.com, entre autres. Beaucoup s’en servent pour récupérer un peu de budget pour faire… les soldes.http://www.priceminister.com, entre autres. Beaucoup s’en servent pour récupérer un peu de budget pour faire… les soldes.
Comme le rappelle la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), les soldes sont des ventes réglementées qui permettent aux commerçants de proposer des ventes à perte pour écouler leur stock. Cependant, les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils respectent la législation sur l’interdiction de revente à perte.
Ce qu’il faut aussi savoir…
L'importance de la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes. Le commerçant peut également utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit, sous réserve que ce prix soit couramment pratiqué par les autres distributeurs.
Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial.
En tout état de cause, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports ; sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.
Les soldes ne pouvant porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions).
La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.
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