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Elections Municipales : intercommunalités, mode d’emploi

Les 15 et 22 mars, nous élirons non seulement les maires et les équipes municipales de notre commune, mais aussi les conseillers de leur intercommunalité. Explications…
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Dans les pays de l’Adour, on compte 52 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, depuis les communautés de Mimizan et du Pays Morcenais (6 communes chacune) jusqu’à celle du Pays basque, avec ses 158 communes.

On en parle assez peu, mais depuis les élections municipales 2014 et en vertu de la loi du 17 mai 2013, les citoyens élisent directement leurs conseillers communautaires, représentants de leur commune au sein de l’EPCI dont ils dépendent. Avant cela, lesdits conseillers étaient désignés par les conseils municipaux.

Dans l’esprit, cette loi visait à renforcer la légitimité démocratique des intercommunalités, aujourd’hui au nombre de 1.254 sur l’ensemble de la France (21 métropoles, 14 communautés urbaines, 222 communautés d’agglomération et 997 communautés de communes). Il s’agissait d’établir des modalités électives en rapport avec le rôle réaffirmé de ces intercommunalités dans notre vie quotidienne.

Dans les pays de l’Adour, on recense aujourd’hui 52 intercommunalités, dont 6 communautés d’agglomération, à savoir Dax et Mont-de-Marsan dans les Landes, Pau Béarn Pyrénées et Pays basque dans les Pyrénées-Atlantiques, Auch Cœur de Gascogne dans le Gers et Tarbes-Lourdes-Pyrénées dans les Hautes-Pyrénées.

Parmi toutes ces intercommunalités, la plus importante est naturellement celle du Pays basque, qui avec ses 158 communes et ses 306.000 habitants couvre un bon tiers de la superficie de son département. Elle n’est suivie que par celle de Tarbes et Lourdes, qui en compte 86.

De l’élection à la composition des conseils communautaires…

Outre ces communautés d’agglomération, on recense 16 communautés de communes dans les Landes (dont la CC Chalosse Tursan et ses 50 localités), 7 dans les Pyrénées-Atlantiques (73 communes pour la CC Nord Est Béarn, siège à Morlaàs), 14 dans le Gers (avec la CC Val de Gers et ses 45 communes) et 8 dans les Hautes-Pyrénées.

Les 4 communautés les moins peuplées des pays de l’Adour (Armagnac Adour dans le 32, Pays de Villeneuve en Armagnac landais dans le 40, Aure Louron et Pays de Trie et du Magnoac dans le 65) comptaient en 2016 entre 6.000 et 7.000 habitants.

Plusieurs de nos intercommunalités sont à cheval sur deux départements : les CC Pays de Nay (siège à Bénéjacq, mais 2 des 29 communes sont dans le 65), Adour Madiran (siège à Vic-en-Bigorre, 11 des 72 communes dans le 64), Aire-sur-l’Adour (10 communes sur 22 dans le Gers) et des Deux Rives (La CC de Valence-d'Agen, dans le Tarn-et-Garonne, dont fait partie la commune gersoise de Saint-Antoine de Pont d'Arratz, parmi un total de 28).

En pratique, les modalités de l’élection varient selon le nombre d’habitants de la commune considérée. Si celle-ci en compte moins d’un millier, les conseillers communautaires sont automatiquement désignés en suivant l’ordre du tableau des élus (maire puis adjoints et conseillers municipaux), naturellement dans la limite du nombre de sièges dont la commune dispose au conseil.

Pour les communes de plus de 1.000 habitants, les conseillers communautaires sont élus durant le scrutin : les bulletins distinguent une liste de candidats au conseil municipal et une liste associée de candidats au conseil communautaire (qui doivent aussi l’être à l’échelle municipale).

Le nombre de sièges d’un conseil communautaire varie en fonction de la taille de l’EPCI, de 16 pour les communautés de moins de 3.500 habitants jusqu’à 130 pour les communautés de plus d’un million d’habitants. Les sièges de conseillers communautaires se répartissent entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages : la liste arrivée en tête en récupère la moitié, et le reste des sièges est attribué proportionnellement aux scores obtenus, en respectant l’ordre d’attribution prévu dans les listes. Une fois le conseil communautaire formé, il élit lui-même son président et son vice-président.

On rappelle pour finir que les compétences de plus en plus étendues des EPCI à fiscalité propre vont aujourd’hui de l’environnement à l’aménagement et à l’entretien de la voirie en passant par la gestion des déchets, le développement économique, le logement, la politique de la ville, les équipements culturels et sportifs, l’action sociale ou encore la gestion de l’eau.

Pour ces élections municipales, on n’oubliera donc pas de songer une fois de plus aux enjeux intercommunaux du scrutin, dont chacun sait que l’importance n’est pas la moindre.

Déjà publié

Municipales : 1.815 élections en Adour Gascogne – cliquez ici

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