Face à cette mesure considérée comme injuste, la FFMC a lancé l’opération #BalanceTonCentre. L’objectif est simple : recenser tous les centres de contrôle technique qui s’apprêtent à réaliser ce contrôle et les boycotter.
La mise en place du contrôle technique obligatoire est échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules. Pour les plus anciens, le premier contrôle technique doit être réalisé avant le 14 août 2024.
Son but est de permettre de constater l’état de son véhicule, de prendre connaissance d’éventuelles défaillances et de les faire réparer. Cette inspection périodique obligatoire concerne les véhicules de catégorie L, donc notamment : les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les tricycles à moteur, les quadricycles légers et lourds.
Si votre véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017, son premier contrôle est à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Si votre véhicule a par ailleurs été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle est à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024.
Si votre véhicule a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle doit être effectué en 2025 ; s'il a été immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle doit être réalisé en 2026 ; s’il a été immatriculé après le 1er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.
La durée de validité de ce contrôle technique est de 3 ans.
À noter que les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives, et appartenant à une personne titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive, ne sont pas concernées par la mise en place de ce contrôle technique.
Le contrôle doit être effectué dans un centre habilité pour ces catégories de véhicules. Le prix n'est pas réglementé par l’État. Il est fixé librement par les gérants des centres de contrôle.
Lors du contrôle, le professionnel vérifie notamment : l'état des freins ; l'absence d’émissions polluantes et sonores excessives ; l'état des équipements de direction (volant, guidon, colonne) ; le fonctionnement des feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ; l'état des rétroviseurs ; l'état des essieux, roues, pneus et suspensions.
Durant le contrôle, vous pouvez être présent dans la zone d’inspection à l’invitation uniquement du contrôleur, afin d’aider celui-ci à manipuler votre véhicule en respectant les instructions qu’il vous donne et les consignes de sécurité. Pour certaines catégories de véhicule (comme les quadricycles légers à moteur), cette autorisation n'est pas possible.
À l’issue du contrôle technique, il est attribué au véhicule un résultat favorable en l'absence de défaillance majeure et critique. Sinon, lorsqu'une défaillance, au moins, est constatée mais aucune d'un niveau critique, des réparations doivent être effectuées ; puis, une contre-visite doit être réalisée au cours des deux mois qui suivent ce résultat défavorable obtenu lors du contrôle technique.
Lorsqu'il est constaté au moins une défaillance critique, le véhicule n'est plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle ; il ne peut plus être utilisé jusqu’à ce que les réparations soient faites et qu’une contre-visite soit effectuée, impérativement dans les deux mois qui suivent le premier contrôle technique.
Les défaillances sont classées comme « mineures », si elles n’ont aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement ; elles sont considérées comme « majeures », si elles sont susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route. Enfin, les défaillances sont « critiques », si elles constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou si elles ont une incidence grave sur l’environnement.
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