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    Réforme territoriale

    Les élections à Noël (2015), les nouvelles Régions au Nouvel an (2016), la suppression des Départements à... ?
    PL VALLS

    Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a confirmé le report des élections régionales et départementales. Elles se dérouleront en décembre 2015, soit un an et demi après les échéances normales (elles auraient du se dérouler au premier semestre de cette année).

    Les Français éliront juste avant Noël les élus des 14 nouvelles Régions (au lieu des 22 actuelles) qui seront (si tout se passe bien) opérationnelles au 1er janvier 2016. Ils choisiront aussi leurs conseillers départementaux sans connaître leur devenir, sachant que la fin annoncée des Conseils généraux ne pourra intervenir qu’après les Présidentielles et Législatives de 2017. Que décidera le nouveau pouvoir sorti des urnes ?

    Les deux projets de loi portant sur la délimitation des futures régions et sur la répartition des compétences entre les collectivités territoriales ont été présentés hier en Conseil des ministres.

    Le débat s’annonce chaud avec de nombreuses contestations sur le découpage des régions comme sur la disparition des départements (voir nos précédentes éditions).

    Ce qu’il faut savoir…

    PL CARTE REGION 2Le gouvernement espère une adoption définitive de ces deux textes avant la fin de l'année. Même s’il a engagé une procédure accélérée pour qu’ils passent en première lecture avant l'été.

    Le premier texte prévoit donc une nouvelle carte au 1er janvier 2016, avec 13 régions (dont 6 sont inchangées) plus la Corse qui bénéficie d’un statut particulier. Il n’y aura pas de diminution du nombre d’élus, malgré les fusions. Un plafond, fixé à 150 élus (!), est toutefois instauré.

    Le chef-lieu (provisoire) de ces Régions sera acté par décret simple, après avis des actuels Conseils régionaux. Les nouvelles assemblées pourront ensuite choisir un autre siège qui sera fixé par décret en Conseil d'Etat.

    Le deuxième texte prévoit la nouvelle organisation territoriale. Il renforce les compétences et les responsabilités des Régions et supprime la clause de compétence générale qui autorisait les Régions et les Départements à intervenir au-delà de leurs missions principales.

    france ÈlectionMais, les Régions auront le pouvoir de modifier ou d’adapter des dispositions législatives ou réglementaires concernant leurs compétences. Elles détiendront de plein droit la responsabilité du développement économique régional et la compétence exclusive pour les aides aux entreprises.

    De plus, elles seront chargées d’organiser l'action commune des collectivités territoriales en matière de tourisme, et élaboreront un schéma régional de développement touristique. Elles auront, en outre, la responsabilité de l'aménagement et du développement durable du territoire à travers un schéma régional doté d'effets prescriptifs à l'égard des documents d'urbanisme.

    A partir de janvier 2016, elles récupèreront des compétences jusqu’ici assurées par es Départements, comme les transports scolaires et la voirie.

    .

    La taille minimale des intercommunalités passera à 20.000 habitants (contre 5.000 actuellement).

    Les préfets pourront modifier la carte de ces collectivités, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale. Ils auront jusqu’au 31 décembre 2016. Les compétences de ces intercommunalités seront renforcées. Elles incluront la promotion du tourisme par la création d'offices de tourisme ainsi que l'aménagement et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

    Ce texte prévoit de centrer les Départements sur leurs compétences de solidarité sociale et territoriale. Ils pourront apporter leur concours aux Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre de projets de territoire dont elles ont la maîtrise d'ouvrage, mais aussi financer des opérations d'investissement en faveur d'entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la population en milieu rural.

    Enfin, le projet de loi crée de nouvelles « maisons de services au public » (en remplacement des actuelles), pouvant relever de l'Etat, d'EPCI ou d'organismes de droit privé. Dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme, il est maintenu une possibilité d'intervention de chaque niveau de collectivité territoriale.

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