Le projet de loi de finances 2014 prévoit de faire trinquer à nouveau les entreprises, en prélevant environ 150 millions d’euros de recettes supplémentaires par an. Cette taxe, comprise entre 20 et 600 euros par an, varie en fonction de la date de première mise en circulation. Cette nouvelle taxe s’ajoutera à la TVS actuelle, calculée en fonction des émissions de CO2 (pour les véhicules émettant plus de 50g/km), dont le coût varie de 2 euros par gramme (jusqu’à 100 g/km) à 27 euros par gramme (au-delà de 250 g/km).
Cette initiative veut se situer dans le droit fil du débat actuel autour du rééquilibrage de la fiscalité entre l’essence et le gazole. Cette taxe s’applique à compter de la période d’imposition qui s’est ouverte le 1er octobre dernier. Elle concerne les véhicules hybrides à essence ou diesel dont les émissions de CO2 dépassent 110 g/km, mais pas les véhicules électriques (également exonérés de TVS).
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