Sur le plan pénal, ce pôle spécialisé interviendra au niveau de l’enquête, de la poursuite, de l’instruction et du jugement des délits prévus par le code de l’environnement, le code forestier et certains délits prévus par le code rural et de la pêche maritime.
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Bayonne, pôle judiciaire environnemental
Dans le cadre de la spécialisation des Parquets, il aura la main pour conduire les procédures dans ce domaine…
Il sera compétent dans les affaires majeures et particulièrement complexes.
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