Sur le plan pénal, ce pôle spécialisé interviendra au niveau de l’enquête, de la poursuite, de l’instruction et du jugement des délits prévus par le code de l’environnement, le code forestier et certains délits prévus par le code rural et de la pêche maritime.
Publié le Mis à jour le
Bayonne, pôle judiciaire environnemental
Dans le cadre de la spécialisation des Parquets, il aura la main pour conduire les procédures dans ce domaine…
Il sera compétent dans les affaires majeures et particulièrement complexes.
Commentaires
À lire aussi
SUSPENSQuelles compagnies à Tarbes et Pau pour Orly ?
Volotea et Amélia pourraient être les seules candidates pour l’exploitation de ces 2 liaisons vers Paris.
MON RESTAU RESPONSABLELe groupement hospitalier Navarre Côte Basque rejoint le mouvement
Avec plus de 3,8 milliards de repas servis chaque année, la restauration collective joue un rôle clé dans la transition écologique.
BONNE IDÉEDes bacs à marée veillent sur les plages boucalaises
Leur présence rappelle qu’une simple promenade peut devenir un geste concret pour la préservation du littoral. Vieux-Boucau montre l’exemple.
Réagissez à cet article
Vous devez être connecté(e) pour poster un commentaire