La formation professionnelle des jeunes représente un enjeu déterminant pour favoriser le développement économique et le dynamisme des entreprises. D’où l’importance de faire le bon choix pour le versement de la taxe d’apprentissage.
Elle permet de financer, par les entreprises, les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles en Nouvelle-Aquitaine.
Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées l’année précédente. La taxe d'apprentissage est payée par toute entreprise qui a versé une masse salariale en 2018, sans distinction de statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).
Si une entreprise a son siège social en France, mais n’y possède aucune exploitation et n'y réalise aucun bénéfice, elle n’est pas soumise à l'impôt. Autres cas d’exonération de cette taxe : une entreprise qui emploie des apprentis et dont l'ensemble des rémunérations ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 107 889,60 €).
« Les entreprises du territoire choisissent l’établissement qui recevra cet argent. Le rôle de la CCI Bayonne Pays Basque est de veiller à ce que cette décision soit respectée » précise Vanessa Florence, responsable du service des Ressources Humaines et Apprentissage de la chambre consulaire.
Les entreprises peuvent ainsi investir cet argent dans leur territoire et permettre le développement des offres de formation. Elle leur permet de créer des formations en alternance et de les financer.
« Elles agissent donc directement et concrètement sur la formation délivrée dans les établissements du territoire. C’est aussi une opportunité unique d’œuvrer à l’amélioration et au développement de la formation des jeunes que réclame votre entreprise ou votre type d’activité ».
Les entreprises peuvent faire appel à deux organismes habilités pour collecter cette taxe : La chambre consulaire régionale ou bien un OCTA (organisme collecteur de la taxe d'apprentissage). En Nouvelle-Aquitaine, il s’agit de la CCI Bayonne Pays Basque.
« Nous mettons notre expertise au service des entreprises du territoire en leur donnant des conseils et en leur apportant une aide administrative » explique Vanessa Florence. « En tant qu'acteur local de la formation professionnelle, nous leur offrons tout notre savoir-faire ».
« L’objectif est de développer l’apprentissage et la création d’emploi sur notre territoire. En termes de traitement de dossiers, nous sommes la deuxième CCI de Nouvelle-Aquitaine, après celle de Bordeaux ».
Chaque année, la CCI de Bayonne traite en effet près de 4 000 dossiers. « Une mission essentielle pour développer l’apprentissage sur notre territoire » insiste Vanessa Florence.
A qui revient cette taxe ?
La taxe d'apprentissage se divise en trois : 51% de la collecte revient à la Région (une partie pour le Trésor public et l’autre pour développer l’apprentissage), 26% est versé aux Centres de formation des apprentis (CFA) et le reste (23%) est destiné aux dépenses de formation hors apprentissage des autres écoles habilitées. Cette taxe est répartie entre des écoles habilitées par la Préfecture régionale et qui proposent des formations en alternance et/ou des contrats de professionnalisation (CFA, collège, université, écoles…).
Les entreprises ont jusqu’au 28 février pour payer cette taxe. Faites votre choix !
Pour déclarer la taxe d’apprentissage 2019, cliquez ici
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