Chambres de commerce et d’industrie

PresseLib’ en a déjà parlé. Après la réforme territoriale qui les a amené à organiser des regroupements régionaux, les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) sont mises sou pression par le gouvernement qui veut les ponctionner lourdement en prélevant une bonne partie de leurs fonds de roulement, et en diminuant leurs recettes fiscales venues des entreprises.

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Nous publions ici la position d'André Marcon, président de CCI France, s’adressant à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie…

De longue date, Bercy méprise ce que sont les CCI et ce qu’elles font. Un mépris de l’engagement des 4800 chefs d’entreprise élus qui se battent chaque jour pour les entreprises et les territoires.

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Ce mépris porte sur toute l’action des CCI : de la formation à l’international, de la création à la transmission d’entreprises pour ne citer que quelques-unes de nos priorités…

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En France, il semble ne pas y avoir de place pour les corps intermédiaires. Pourtant la force des CCI est là : une alliance de 4.800 chefs d’entreprise et de 26.000 collaborateurs pour répondre aux besoins des entreprises et des territoires dans un souci constant d’efficacité.

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Cette efficacité dérange. La Haute fonction publique n’a pas envie de la mettre en valeur. On l’a vu quand la mission IGF a refusé de comparer les résultats des CCI avec les autres acteurs publics intervenant dans l’économie.

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La comparaison aurait renforcé les CCI. Comment l’imaginer quand les services du ministère se préparaient en réalité à les assassiner.

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Car ce n’est rien d’autre qu’un assassinat que de réduire en 2015 de 17% les ressources fiscales, puis de 27% en 2016 et de 37% en 2017 tout en ponctionnant 500 millions d’euros sur les fonds de roulement en mars 2015. Sans préjuger de la suite.

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En 2017, les taxes seront ramenées à 788 millions, soit moins que celles perçues en 1993 ! Tout ceci, au prétexte que les CCI sont riches. Non, Monsieur le Ministre, les CCI ne sont pas riches, elles sont de bons gestionnaires. Elles génèrent des fonds de roulement à partir de leurs ressources.

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Ressources qui sont loin d’être toutes de l’argent public. Ces fonds de roulement ont une finalité : avant tout continuer d’investir au profit de la formation, des entreprises et des territoires mais aussi, pouvoir payer les départs à la retraite des collaborateurs. Mais ça encore Bercy veut l’ignorer.

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C’est ignorer que les CCI sont leur propre assureur chômage, et doivent assumer les engagements statutaires pour la retraite de leurs collaborateurs. C’est ignorer que les fonds de roulement sont aussi générés par le chiffre d’affaires. En effet, les CCI gèrent plus de 600 équipements, au-delà des 140 ports, aéroports et ponts. C’est un hold-up.

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Avez-vous d’ailleurs mesuré l’injustice de la méthode retenue pour cette ponction ; méthode qui vient jeter la suspicion entre nous ? Avez-vous mesuré les conséquences d’une ressource diminuée de 37% en trois ans ? Un milliard en moins de recettes en trois ans ! Alors que la recette 2014 était de 1 milliard 236 millions.

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Serez-vous à nos côtés quand il faudra supprimer des postes, l’expliquer à nos collaborateurs, et prévoir de nouveaux outils pour mettre en oeuvre un plan emploi ? Assumerez-vous quand il nous faudra fermer des écoles et des centres de formation ? Obligeant ainsi des milliers de jeunes à renoncer à leur apprentissage ? Serez-vous toujours là quand les aéroports fermeront isolant des territoires et menaçant la vie économique locale ?

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Alors que l’année dernière nous avons signé un pacte de confiance avec le Premier Ministre

Quel autre organisme public va subir un démantèlement aussi violent ? Pourquoi ce traitement ? Cette discrimination ? Cet acharnement ? Alors qu’il y a 4 mois, ce réseau dans son ensemble, réuni en Assemblée Générale, s’est montré plus que responsable.

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En effet, conscient de la nécessité pour redresser la France de s’engager dans des efforts collectifs, le réseau a mis sur la table des propositions courageuses. Alors qu’il avait été fortement mis à contribution depuis deux ans, 2013 et 2014, avec une ponction annoncée par les ministres comme totalement exceptionnelle, le réseau a eu le courage d’aller plus loin.

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Les CCI ont proposé un prélèvement exceptionnel de 300 millions sur les fonds de roulement. Elles ont proposé de baisser les taxes tout en préservant un niveau permettant de fonctionner, soit une valeur de 1,1 milliard en 2017. Il s’agit d’efforts deux fois plus importants que ceux des opérateurs publics soumis à la norme des 2, 4, 6% de 2015 à 2017.

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Le Gouvernement n’a même pas étudié cette proposition. Il l’a balayée d’un revers de la main comme le seront demain les CCI.

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Ainsi, c’est près d’1 milliard d’euros des entreprises que l’Etat détourne vers son budget entre 2013 et 2017. Ce milliard correspond à la ponction exceptionnelle de cette année, ajoutée à celle annoncée pour 2015 ainsi qu’aux écrêtements au-dessus des plafonds que la direction des finances publiques se refuse toujours à nous communiquer.

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Certes, vous héritez de tout cela. Nous vous en donnons acte. Cependant, nous espérions, avec votre nomination à la tête du ministère de l’Economie, pouvoir réouvrir le dialogue. Oui, nous voulions croire que votre connaissance des entreprises et des territoires jouerait en notre faveur

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Le Gouvernement déclare aimer les entreprises. Comme nos mouvements patronaux, nous nous étions réjouis de cette déclaration d’amour. En réalité, en démantelant les CCI, il confirme l’illusion de promesses immédiatement démenties par les actes, ce que nous évoquerons tout à l’heure avec le MEDEF et la CGPME qui viennent nous exprimer toute leur solidarité.

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Monsieur le Ministre, c’est avec mon vécu d’élu consulaire, mon attachement à ce réseau dont je suis particulièrement fier, pour ce qu’il a déjà fait, ce qu’il fait et ce qu’il fera.

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C’est au nom des élus au suffrage universel de la communauté des 250000 entreprises que je vous demande de nous redonner les moyens pour agir encore et toujours, au seul service des apprenants, des entreprises, et des territoires.