LA MINUTE POLITIQUERésidences secondaires : matraquage fiscal en vue !

Combler le déficit causé par la perte de la taxe d’habitation, inciter les propriétaires à mettre leurs biens sur le marché de la location, aider les locaux à vivre et travailler au pays, autant de raisons de s’attaquer aux résidences secondaires ?

L’époque est rude pour les particuliers comme pour les collectivités. On ne va pas en faire des tonnes, c’est une évidence. Et toute rentrée de sous est bonne à prendre, avec parfois une ingénierie financière perverse, consistant à ratisser large pour ramasser le plus de pépètes. Dernier exemple en date : la taxation des résidences secondaires. Attention, matraquage fiscal en vue !

Si la taxe d’habitation des résidences principales a été supprimée pour 80 % des foyers, avant sa disparition à l’orée 2023, on était prévenus : la loi finance de 2017 avait en effet annoncé la couleur, en stipulant que la taxe d’habitation pouvait être majorée de 5 à 60 %, pour les résidences secondaires, dans les municipalités « à zones tendues », ce qui en français signifie possédant 50 000 habitants et un gros déséquilibre entre demandes et offres de logements. Cela concerne 1 140 de nos communes. Certaines en ont automatiquement fait usage, comme Lyon (+5 %), pour environ 5 % de son parc immobilier. Bordeaux (+50 %) a suivi, tout comme Anglet (passé de 40 à 60 %) et bien d’autres, comme Marseille, Nantes, Arles et dans notre région, Bidart, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz ou Urrugne. Résumons : le littoral basque. Pourtant, selon le ministre des Comptes publics, Gabriel Atal, 80 % des communes ayant droit à cette majoration ne l’utilisent pas. Ou du moins pas encore.

La mesure constitue un moyen rapide de combler le déficit causé par la perte de la taxe d’habitation, tout comme une incitation des propriétaires à mettre leur maison/appartement sur le marché de la location, permettant en particulier aux locaux de « vivre et travailler au pays ». Tout cela est bel et beau, vient d’estimer le Sénat, mais « les Français ont peut-être fait des économies, mais ils n’arrivent plus à se loger », selon la sénatrice centriste Annick Billon. Tandis que son collègue LR Jean-François Husson renchérissait : « Ce sujet n’est que la suite d’une réforme non financée, bâclée, et que les collectivités doivent aujourd’hui, comme elles le peuvent, traiter. »

Dans sa grande sagesse, le Sénat a proposé un compromis, proposé par Philippe Bas (LR) : augmenter dans la limite de 25 % cette taxe sur les résidences secondaires, sans augmenter celle sur le foncier bâti. On attendra le résultat de la navette parlementaire afin d’y voir plus clair, bien que la ligne se profile à l’horizon : de toute façon, il va falloir cracher au bassinet. Illustration cette semaine dans PresseLib’ avec la situation dans les Landes et à Cauterets. À ne pas manquer !