En mars, les élus de la CAPB avaient voté une hausse de 5% sur les quatre principaux impôts locaux, incluant la CFE, portant son taux à 29,91%. Cette augmentation visait à générer un surplus de 2,1 millions d'euros, portant le total des recettes de la CFE à 45,5 millions d'euros.
Cependant, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a contesté cette décision, engageant une procédure en référé le 22 juillet. Le tribunal administratif de Pau a donné raison au préfet, suspendant l'application de la hausse de la CFE le 22 août, en attendant un jugement sur le fond.
La juge de référés a critiqué la hausse uniforme de 5% appliquée à tous les impôts locaux, estimant que cette méthode n'était pas conforme au code général des impôts en ce qui concerne la CFE.
Selon la loi, une intercommunalité peut augmenter le taux de CFE chaque année, ou capitaliser cette hausse sur trois ans grâce à un "mécanisme de réserve". En cas de confirmation de la suspension par la cour d'appel, l'ancien taux de CFE serait rétabli, obligeant les élus à réajuster le budget 2024 pour compenser ce manque à gagner.
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CONTESTATION BASQUE2,1 millions pourraient manquer à l’Agglo
La Communauté Pays Basque s’inquiète pour son budget 2024, suite à la suspension de l'augmentation de la cotisation foncière des entreprises (CFE) par le tribunal administratif.
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