Une première, puisque cette DGF n’avait pas été augmentée depuis treize ans, même si un « filet de sécurité » avait déjà été implanté cette année pour les communes et intercommunalités connaissant les difficultés les plus fortes, afin que les services publics puissent être maintenus. Car leur épargne brute, servant à financer les investissements et le remboursement des emprunts s’est fortement dégradée en 2022. Rien que sur l’achat d’énergie, de fournitures, de petits équipements, d’entretien ou de réparation, les charges se sont gonflées de près de 12 % ; et la masse salariale de 4,1 %, à cause de la revalorisation de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires, depuis le 1er juillet dernier. En contrepartie, l’inflation a un côté positif pour les départements, les intercommunalités et les régions percevant une fraction de TVA, puisqu’ils bénéficient de recettes plus importantes. Idem pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (+5,9 %).
À propos de TVA, la Première ministre Élisabeth Borne vient d’annoncer que l’État ne conservera pas celle qu’il a recouvrée sur les entreprises en 2022 et qui aurait dû être versée aux collectivités l’an prochain et assure que : « Ce sont entre 300 et 500 millions d’euros supplémentaires qui pourront soutenir vos investissements, au travers du Fonds vert », ce bidule qui doit être implanté par le PLF (le fameux Projet de Loi de Finances, suivez, quoi !). Et comme l’optimisme est au rendez-vous, elle ajoute : « Avec la cotisation foncière des entreprises ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, presque 40 % des impôts locaux que vous percevrez en 2023 vont progresser sensiblement, selon le mécanisme d’augmentation forfaitaire de leurs bases. »
C’est un peu la moindre des choses, puisque selon une étude d’Intercommunalités de France, plus de la moitié d’entre elles s’attendent à voir leur facture d’énergie quadrupler en 2023. Aussi le gouvernement vient-il d’entrebâiller son coffre-fort en annonçant un nouveau dispositif d’aides en faveur des collectivités locales qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, réservé aux 28 000 petites communes possédant dix salariés ou moins, et des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d’euros. À elles un « amortisseur électricité », un système permettant à l’État de prendre en charge, sur la partie de la facture d‘électricité exposée aux prix du marché « la moitié des surcoûts au-delà d’un prix de référence de 325 eurtos au MWh » a expliqué la Première, se rappelant qu’elle fut polytechnicienne, forcément matheuse.
Voilà donc du positif, reconnu par à peu près tous les acteurs du monde des collectivités locales. Reste maintenant à ouvrir la boîte à outils et à connaître le mode d’emploi. Désillusion interdite.
Dominique Padovani
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