Il a suspendu l’exécution de l’arrêté du 12 juillet dernier par lequel les préfets des Landes, des Hautes-Pyrénées, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques ont fixé les volumes d’eau dont le prélèvement est autorisé pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin de l’Adour.
Le juge a rappelé le mauvais état quantitatif et écologique de la majorité des masses d’eau superficielles et souterraines, dont certaines sont dans une situation déséquilibrée où les volumes prélevés sont supérieurs aux volumes prélevables.
Considérant que la condition d’urgence était remplie, le juge des référés a estimé qu’en reconduisant des autorisations comparables, même légèrement abaissées, il existait un doute sérieux sur la légalité de cet arrêté dans la mesure où l’amélioration significative et durable de l’état des masses d’eau du sous-bassin de l’Adour, en particulier des cours d’eau, n’était pas établie, en dépit de la pluviométrie importante enregistrée depuis le début de l’année 2024.
L’administration doit fixer à nouveau et à titre provisoire les volumes d’eau dont le prélèvement est autorisé pour l’irrigation pendant la période d’étiage. Dans l’attente, les volumes d’eau dont le prélèvement sera autorisé par l’administration devront être abaissés forfaitairement de 25%.
Réagissez à cet article
Vous devez être connecté(e) pour poster un commentaire