Lors du dernier conseil municipal, le protocole de cessions des Bancs de la Grotte a été modifié par l’ajout d’un article autorisant les candidatures spontanées. La Ville, propriétaire de ces magasins, pourra désormais étudier toute offre formulée par un acquéreur potentiel, « dès lors que l’appel à candidatures n’aura pas permis de trouver un acquéreur pour le lot considéré, dans le respect du droit de préférence prévu à l’article L.145-46-1 du Code de commerce ».
Jusqu’ici, une mise aux enchères sur Internet, accompagnée d’une proposition de vente aux locataires de ces commerces, était privilégiée.
L’évolution du protocole a été décidée après l’échec total de trois tentatives d’enchères publiques sur webencheresimmo.com, un site Internet dédié à la mise en vente des biens immobiliers des collectivités et établissements publics. Aucun acquéreur ne s’est manifesté.
Si les candidats ont la possibilité de proposer des adaptations (conditions de paiement, location-vente…), l’offre ne pourra cependant être inférieure à l’estimation de base établie conformément à l’avis des Domaines. Elle sera alors notifiée au locataire occupant, en vertu de son droit de préférence, qui disposera ensuite d’un mois pour y répondre.
Informations sur le site lourdes.fr
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