Tribunaux de commerce

La loi Macron, qui vient d’être votée au Parlement, si elle ravit les autocaristes, ne fait pas que des heureux. Ainsi les juges consulaires de Pau qui, de concert avec leurs confrères de l’ensemble des villes françaises, ont décidé de marquer leur réprobation et de cesser leur activité juridictionnelle.

Ce qui ne fait guère l’affaire des entreprises en difficulté, qui n’avaient pas besoin de ça.

Ce qu’il faut savoir…

En cause un volet de la fameuse loi, qui stipule que les dossiers impliquant les entreprises de plus de 150 salariés et au chiffre d’affaires supérieur à 20 millions d’euros seront désormais traités par 8 tribunaux dédiés. Sachant que l’essentiel – environ 4 - de ces structures spécialisées sera situé dans Paris et sa grande banlieue, il n’en restera donc que 4 pour statuer sur le sort des sociétés en difficulté. Un vrai pied de nez à la province !

Dorénavant, les dossiers seront traités loin de la région, sur Bordeaux ou Toulouse. Ce qui est d’autant plus dommageable que nos juges consulaires possèdent une véritable connaissance du terrain, des marchés locaux et de nos entreprises. Et contrairement à une croyance bien ancrée, ils ne sont pas là pour « casser » l’outil de travail, mais bien pour trouver des solutions et bon an, mal an, sauver les meubles, les emplois et les entreprises, quand cela est possible.

Pour marquer le coup, et exprimer leur désapprobation, les juges consulaires palois ont donc entrepris de se mettre en grève, ce qui ne chamboulera pas leurs émoluments car ils sont tous bénévoles, renvoyant les dossiers sine die, soit environ un mois.

Ce qui ne fait guère l’affaire des chefs d’entreprise au bout du rouleau, qui comptaient sur l’aide des juges pour trouver une solution à leurs tracas. Ceux-ci réclament en vain deux tribunaux spécialisés dans chaque Cour d’appel et dénoncent le manque de concertation avec Bercy. Pas sûr qu’ils soient entendus ; en attendant, ce sont les entreprises qui trinquent encore !