Rappelez-vous, il y a une peu plus de 3 ans, dans tous les départements, les préfets ont accéléré la préparation du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), dans le cadre de la réforme territoriale (loi NOTRe) qui visait à réduire très sensiblement le nombre des Communautés de communes et de syndicats intercommunaux.
Un assaut volontariste pour tenter de faire subir une sévère cure de minceur au millefeuille territorial. Mais, cette louable intention se heurte régulièrement à de nombreux obstacles, d’autant plus qu’elle n’a jamais été portée par des stratégies claires de la part des gouvernements successifs.
En décembre 2015, les élections ont acté une nouvelle carte des Régions, avec des collectivités tentaculaires et surpuissantes, nées de mariages de raison souvent mal vécus, comme chez nous entre l’Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin, ainsi qu’entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
Cette première réforme devait conduire à la disparition – annoncée très officiellement – des Départements pour simplifier le millefeuille et faire des économies. Mais, depuis, de nouveaux Conseil départementaux ont été élus dans la perspective affichée de durer. Allez comprendre !
La logique de départ était donc de baser l’organisation territoriale sur deux piliers : les Régions et les Intercommunalités (ou métropoles), absorbant d’une part les missions des Départements, d’autre part une grande partie des prérogatives des communes. Si le premier objectif semble définitivement oublié, le second semble bien compliqué à atteindre, sans même parler de la révolte des petites communes qui craignent d’être étouffées.
Globalement, les préfets visaient à limiter le nombre des intercommunalités à 7 ou 10 selon les départements, avec des organisations regroupant au moins 15.000 habitants, respectant les bassins de vie, les unités urbaines et les schémas de cohérence territoriale (SCOT), et garantissant une solidarité financière et territoriale.
L’exemple des Pyrénées-Atlantiques illustre bien la complexité de l’opération. En effet, le département a, une nouvelle fois, fait l’objet de deux stratégies différentes. Côté Pays Basque, les 10 intercommunalités ont été regroupées en une seule. Cette puissante collectivité de 158 communes se met en place progressivement. Certains y ont vu la création d’une sorte de département basque qui ne dit pas son nom. Côté Béarn, on est passé de 20 intercommunalités à 8. Depuis, en réaction, les élus béarnais ont jeté les bases d’un pôle métropolitain fédérant les intercommunalités dans une instance de coopération, visant surtout à mieux coordonner les grands projets structurants du territoire et mutualiser des moyens, le tout basé sur le volontariat.
Comment évolueront ces grandes collectivités ? Plusieurs sont dans un équilibre délicat face à la difficulté de faire cohabiter des communes de couleurs politiques différentes. C’est le cas, notamment, quand la ville capitale se voit dépossédée de son rôle de leader. Que se passera t-il au sein d’entités toujours plus grandes ?
Les prochaines élections municipales ne manqueront pas d’aborder ces problématiques. En attendant, on suivra les décisions qui seront prises à l’issu du « Grand Débat » : décentralisation, proximité, millefeuille territorial… sont plus que jamais d’actualité.
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