Depuis peu, les élus landais se sont penchés sur la possible mise en application d'un amendement au projet de loi de finances pour majorer les propriétaires de résidences secondaires de 5% à 60%. Une mesure déjà répandue en France, mais appliquée à 20% des communes concernées seulement. Proche de chez nous, c'est à Bordeaux et au Pays basque que cet amendement est mis en place, et à son taux le plus élevé.
Dans les Landes, 20 communes sont concernées par l'application de cette mesure, dont 17 sur la côte. Parmi elles, on retrouve des communes ultra-touristiques comme Moliets-et-Maa, Seignosse, et Soorts-Hossegor, qui comptent respectivement 81%, 72,5% et 65,4% de résidences secondaires.
Discutée par les élus, cette taxe pourrait arriver dès l'année prochaine pour certaines communes, selon le choix des élus. Car si certains y voient une « opportunité à saisir », d'autres ont peur d'effrayer les propriétaires et de voir leur économie être impactée. Là où chez leurs voisins basques la majoration est à 60%, ici elle pourrait être modérée.
Car l'idée de cette taxe est de proposer une solution gagnante pour les locaux. Soit le propriétaire souhaite conserver le confort d'une résidence secondaire, et s'acquittera dans ce cas de taxes plus importantes, soit il transforme sa résidence secondaire en une résidence principale, et il évite cette majoration.
Dans le premier cas, l'argent permettra d'être réinjecté dans des projets et des investissements locaux, notamment pour la réalisation de logements sociaux. Car la demande est on ne peut plus importante, avec une nette augmentation des résidences secondaires et locations de vacances dans les Landes depuis une dizaine d'années, ce qui réduit inévitablement l'offre de logements pour les locaux, malgré l'obligation, depuis 3 ans, d'intégrer 30% de logements sociaux dans tout projet immobilier.
Car outre ces logements sociaux, les autres logements sont à des prix bien trop élevés, bien plus proches des normes du Pays basque, que de celles de l'intérieur des terres landaises. Malgré les tentatives des élus pour encadrer les loyers, les prix s'envolent... Certains souhaitent pouvoir déclarer leurs communes en « zone tendue » (zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants impactée par un déséquilibre entre l'offre et la demande) afin de bénéficier d'aide pour donner accès à des logements. Actuellement, dans les Landes, seules trois communes sont déclarées comme telles : Tarnos, Saint-André-de-Seignanx, et Saint-Martin-de-Seignanx.
Cette demande locale, et ce besoin des élus, pourrait être en partie contenu si les propriétaires de résidences secondaires transforment ces dernières en résidences principales, pour eux, ou pour des locataires à l'année. Une transformation qui se fait de plus en plus dans ce sens, et non dans l'autre (une résidence principale transformée en résidence secondaire), ce qui est une première bonne nouvelle !
Outre cette taxe, d'autres outils pourraient venir aider les élus landais dans cette quête de solutions. Nous avons évoqué le passage des communes en « zone tendue », mais d'autres mesures pourraient venir, comme c'est par exemple le cas au Pays basque. On rappelle que dans le BAB, une location à l'année ne peut plus être transformée en location saisonnière, et que pour tout logement saisonnier meublé, les propriétaires doivent proposer un équivalant à l'année pour les locaux. Les solutions sont peut-être juste à côté...
Timothé Linard
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