Hôpital de Bayonne : un dispositif de soins dentaires pour les plus démunis

Hors, dès la mise en place de cette réforme, le « 100% santé dentaire » est entré en vigueur, composé de différents « paniers » dont le plus intéressant propose un reste à charge nul pour l'assuré. Aujourd'hui donc, tous les assurés à la Sécurité Sociale munis d'une mutuelle peuvent se faire soigner les dents en étant sûrs d'être remboursés à 100%. Mais quid des autres, les personnes en situation de précarité, celles qui ne sont pas ou peu couvertepar la CPAM ?

Un partenariat salutaire

Le 21 novembre dernier, une nouvelle offre d'aide aux soins dentaires s'adressant aux citoyens les plus démunis a été mise en place. Le Groupement Hospitalier de Territoire Navarre Côte Basque et l'Ordre de Malte France ont conclu un partenariat dans le cadre du PASS (Permanence d'Accès aux Soins de Santé) pour faire face aux inégalités relatives aux soins dentaires pour les plus démunis. Il s'agit donc de prendre en charge les personnes en situation de précarité sociale, de les accompagner dans leurs démarches afin de leur faciliter l'accès au système de santé.

Ainsi, un réseau de professionnels médicaux et sociaux tiendra une permanence, dans un premier temps au site hospitalier Cam de Prats à Bayonne à raison de deux demi journées par semaine. Un cabinet dentaire proposera un accueil inconditionnel et prendra en charge les patients sans couverture sociale ou avec une couverture sociale incomplète. Le centre hospitalier précise que « la prise de rendez-vous se fera indifféremment auprès de la PASS ou de l’Ordre de Malte. »

Si aujourd'hui ces permanences sont implantées au sein des hôpitaux afin de disposer d’un accès aux plateaux techniques (service de radiologie, laboratoire de biologie médicale, pharmacie…), ultérieurement, un cabinet dentaire sera aménagé au sein de la PASS qui sera équipé et exploité par l'Ordre de Malte dont la vocation hospitalière est de soigner les plus pauvres et les malades.

Les financements alloués

Notons que cette avancée en faveur des plus démunis a pu être rendu possible grâce au soutien et à l’appui des partenaires institutionnels et associatifs comme l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Bayonne, le Conseil Départemental 64 de l’Ordre des Chirurgiens-Dentiste et l’Union Française pour la Santé Bucco Dentaire (UFSBD).

Mais comment s'évaluent les dotations allouées ? En fait, les directeurs des établissements de santé affectent le budget des PASS sous le contrôle de l'ARS (Agence Régionale de Santé). Ainsi, l'établissement déclare l'intégralité des frais liés à la structure, à savoir frais de personnel, de prise en charge ou encore examens médicaux à l'ARS qui décide à son tour du montant de la dotation en fonction aussi du nombre de patients accueillis. Par exemple un budget minimal de 50 000 euros est alloué pour l'accueil de 100 patients par an alors que pour 1000 patients, la dotation annuelle peut atteindre 450 000 euros. Et c'est en fonction de tous ces indicateurs que l'ARS peut décider d'équilibrer les PASS entre les différents établissements de santé.

Une montée en puissance de ce nouveau dispositif devrait s'effectuer au cours des premiers mois de cette année 2023.

Sébastien Soumagnas