Ce matin, le premier ministre prendra la parole au congrès de l’Association des départements de France (voir notre article d’hier – cliquez ici). Le président de l’ADF, Claudy Lebreton et les 600 élus et responsables de Conseils généraux, réunis au Palais Beaumont de Pau, seront particulièrement attentifs aux déclarations de Manuel Valls sur la réforme territoriale.
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La préoccupation des présidents des Départements porte d’abord sur l’esprit de la réforme. La volonté décentralisatrice existe t-elle encore vraiment dans un pays à la traîne sur ce plan ? Pour l’ADF, la création de méga régions rend indispensable le maintien de la mission de proximité de ces institutions départementales.
Jacobins ou Girondins qui l’emportera ? Avec 115 sénateurs et 105 députés (dont 51 socialistes), l’assemblée des Départements entend se faire entendre, et elle a déjà obtenu un report de la réforme à 2020, après les Présidentielles, c’est à dire aux calendes grecques.
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La deuxième inquiétude est d’ordre budgétaire. La baisse significative des dotations de l’Etat risque de mettre à genoux bon nombre de Départements. Ce qui fait dire à Georges Labazée, président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, qu’aujourd’hui leur existence est davantage menacée par l’asphyxie financière que par le projet de loi. Ainsi, le seul 64 perdra 27 millions d’euros sur 3 ans.
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En fait, la grande question sera celle du financement de la solidarité sociale. Personne n’est vraiment demandeur de cette compétence assurée largement par les Conseils généraux, dont c’est le premier poste budgétaire. Les intercommunalités, comme les régions, ne sont pas disposées à assurer le relais. Alors qui ? L’Etat reprendra t-il sa part, par exemple au niveau du RSA ?
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L’Association des départements de France a préparé une contre proposition pour résoudre cette équation financière bien compliquée. Elle lorgne tout simplement sur les 13.388 syndicats intercommunaux et départementaux en charge de la gestion de l’eau, de l’assainissement, de l’électricité… Pourquoi ne pas les intégrer pour faire des économies ? Pas sûr qu’ils apprécient cette option.
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Comme l’a souligné hier Claudy Lebreton, jamais un congrès des Départements de France (il en a présidé 10) s’est ouvert dans un tel climat d’incertitude, accentué par l’approche des élections départementales (mars prochain) et régionales (décembre 2015). Et pourtant ce qui inquiète le plus l’élu socialiste des Côtes-d’Armor, c’est la crise profonde de la politique en France.
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Alors, oui. Le discours de Manuel Valls est très très très attendu. Le premier ministre fera t-il des déclarations fortes juste avant l’intervention du locataire du Palais... de l'Elysée, ce soir à la télévision ?
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