1500 COUPS DE POUCEUne aide pour les cafetiers et le spectacle vivant à utiliser

« Les artistes sont souvent payés de la poche à la poche, à la bière ou même pas du tout. Notre mission étant de lutter contre le travail illégal et de sécuriser à la fois les employeurs et les artistes », raconte Julie Rosenkranz, directrice du GIP Cafés Cultures.

Ce groupement assure la gestion de deux fonds dédiés au soutien de l’emploi artistique et technique, afin de favoriser l’offre artistique dans les lieux de proximité que sont notamment les cafés, bars et restaurants, considérés comme des maillons essentiels du développement artistique et culturel des territoires. Depuis sa création, il a soutenu 43.844 spectacles.

Le premier fonds, géré depuis juin 2015 est dédié aux cafés, bars et restaurants. Le second a été créé en juillet 2023 pour les autres employeurs occasionnels, tels que les comités des fêtes, les petites communes, les fermes, les collectivités locales… À noter que la Ville de Pau n’est pour le moment pas adhérente de ce dernier.

Il faut savoir que l’État abonde les budgets attribués par les collectivités. Par exemple, si la Nouvelle-Aquitaine décide d’allouer 50.000 euros au GIP Cafés Cultures, l’État ajoutera 25.000 euros.

La Région Nouvelle-Aquitaine et la Ville de Pau participent à cette démarche, qui vise à soutenir l’emploi artistique, mais aussi à dynamiser l’animation culturelle et la vie économique des territoires à travers le premier fonds de financement du GIP Cafés Cultures. Mais l'enveloppe de celui-ci reste inexploitée.

« La lourdeur administrative représente une contrainte importante pour les cafetiers, les restaurateurs et les hôteliers. Pourtant, cette aide est un véritable atout pour les employeurs occasionnels. Cette démarche est simple, donne un cadre légal aux deux parties et permet d’avoir une aide financière rapidement », présente Rose-Anne Bisiaux, directrice Culture de la Ville de Pau.

Pour la capitale du Béarn, les objectifs sont multiples : contribuer au développement de la création, de l'emploi, de la pratique artistique et de sa représentation dans les cafés cultures, bars et restaurants ; accroître l'accès d'un large public à la culture et au spectacle vivant ; soutenir en direct l’animation culturelle et la vie économique des territoires ; et enfin, diffuser la culture en valorisant des lieux familiers des usagers.

Les professionnels de ce secteur restent cependant un peu perplexes : « D’un côté, on nous demande d’organiser des animations et de l’autre, on est sanctionné, car ça pose des problèmes de nuisances sonores pour les riverains, qui ne se privent pas de faire intervenir la police municipale », met en évidence l’un d’entre eux. D’autre part, certains décident de ne pas y recourir pour payer les intermittents en-dessous minimum légal.

Voici les principales informations à connaître pour bénéficier de cette aide…

Qui sont les bénéficiaires ?

Le fonds pour les cafés, hôtels et restaurants (CHR) est réservé aux lieux de moins de 200 places (catégorie N 5), qui sont obligatoirement employeurs des artistes et techniciens dans le cadre de représentations ouvertes au public. Il s’adresse aux établissements relevant de la convention collective des CHR et détenteurs d’une licence de débit de boisson ou de restaurant. Attention, il a été fixé un plafond de 100 spectacles par an.

« Jusqu’à six spectacles par an, aucune autre démarche n’est nécessaire. Au-delà, les employeurs doivent être détenteurs de la licence d’entrepreneurs du spectacle, auprès de la DRAC. On l’obtient après une formation de deux jours et demi », explique Julie Rosenkranz, directrice du Gip Cafés Cultures.

Tous les salariés doivent être déclarés auprès du Guso, le guichet unique du spectacle occasionnel mis en œuvre par Pôle Emploi). Et leurs rémunérations doivent respecter le minimum de 114,43 euros brut (en vigueur actuellement) indiqué par la convention collective nationale du Spectacle vivant privé.

Comment ça marche ?

Les deux parties doivent tout d’abord être obligatoirement affiliées au Guso pour que les employeurs puissent être remboursés. Pour effectuer une demande d’aide, il suffit d’aller sur le site Internet du GIP Cafés Cultures, de créer un compte, se connecter à son espace employeur et de renseigner la date du spectacle, le nombre d’artistes et leurs noms.

Les employeurs peuvent effectuer la démarche un mois avant la date du spectacle et les mises en paiement seront réservées pendant deux mois après la représentation. Les bénéficiaires doivent quant à eux transmettre des photographies du spectacle : au moins une photo d'ensemble et une photo de la représentation.

L’aide sera débloquée par le GIP Cafés Cultures lorsque le Guso aura confirmé le paiement des cotisations sociales par l’employeur, ainsi que le respect du montant minimum brut imposé pour les déclarations.

Un remboursement salarial entre 26 à 65 %

L’aide dispensée par le GIP Cafés Cultures correspond à la prise en charge d’une partie de la masse salariale du salaire minimum brut- soit 114,43 euros pour les jauges inférieures à 300 personnes, et 167,65 euros pour les jauges supérieures ou égales à 300 personnes. En fonction du nombre d’artistes salariés, le pourcentage de prise en charge varie de 26 % pour un artiste à 65 % pour sept artistes et plus. Le salaire d’un technicien peut être pris en compte sur la même base de calcul à partir de deux artistes salariés. Les employeurs aidés par le GIP Cafés Cultures sont ainsi encouragés à déclarer et salarier les artistes qui interviennent dans leur structure, et voient une partie du coût employeur des artistes être pris en charge par l’un des deux fonds. Ces deux fonds d’aide participent au soutien direct à l’emploi artistique. « Si les employeurs ont décidé de rémunérer les artistes plus qu’au seuil minimal, c’est très bien, mais ils n’auront pas une aide proportionnelle au salaire versé. À l’inverse, si la rémunération est inférieure au salaire minimal brut, les employeurs ne pourront pas bénéficier de l’aide financière », précise Julie Rosenkranz.