Lors de son discours de politique générale, le premier ministre a proposé de réduire de moitié le nombre de Régions d'ici 2017, et de supprimer les Conseils départementaux (nouvelle appellation des Conseils généraux) à l'horizon 2021. Une réforme qui semble incontournable pour redresser les comptes publics.
Autre annonce, Manuel Valls souhaite supprimer la clause de compétence générale qui permet à une collectivité (région, département ou commune) d'intervenir dans tous les domaines qu'elle juge nécessaires. L’objectif est d’éviter les nombreux doublons (voire plus) entre ces différentes organisations territoriales.
Enfin, il a évoqué la création d’une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Depuis le 1er janvier dernier, toutes les communes sont regroupées en intercommunalités (communautés de communes, d'agglomérations, urbaines ou futures métropoles).
En clair, il s’agit de renforcer les régions et les intercommunalités pour faire disparaître l’échelon des départements. Mais, si l’on veut générer de réelles économies, cela passe obligatoirement par une diminution sensible des effectifs dans ces administrations territoriales. Oseront-ils ?
Pour les Régions, qui auront le choix de leur partenaire de fusion, ce sera également complexe. Ainsi, l’Aquitaine et Midi-Pyrénées vont-elles se rapprocher ou au contraire s’éloigner, en se tournant respectivement vers Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon ?
On s’en doutait, ces annonces ont déjà provoqué de nombreuses réactions, et vont largement alimenter le débat à un an des élections cantonales et régionales. Ainsi, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), s'est déclaré « abasourdi » et a dénoncé une méthode « brutale ».
Si tout le monde reconnaît la nécessité d’une cure d’amaigrissement (c’est la saison) pour le mille-feuille territorial, les nombreuses tentatives de réformes se sont chaque fois heurtées à de très vives réticences venues de droite comme de gauche.
Alors va t-on assister à un épisode supplémentaire de ce serpent de mer, ou au déclenchement du Big Bang territorial ? Les paris sont ouverts…
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