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Fusions en masse : 1 seule intercommunalité basque

Le 29 Déc. 2016

Le 1er janvier, des mariages en série sont programmés « pour le meilleur et le pire », comme on dit – Après le Béarn, zoom sur le Pays basque…

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La réforme territoriale va donc franchir une nouvelle étape le 1er janvier, avec la fusion de nombreuses intercommunalités. L’objectif est de réduire leur nombre et d’alléger le mille-feuilles territorial. Théoriquement.


Le débat a été chaud au Pays basque, et finalement c’est l’option d’un regroupement de la totalité des 158 communes qui a été choisi par la majorité et qui s’impose à tous. Dès lundi, les 10 intercommunalités basque ne feront plus qu’une avec un statut d’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale).

Toute la question est de savoir si cette imposante institution sera performante et gouvernable malgré sa taille et malgré les intérêts parfois (souvent ?) divergents entre les grandes villes de la côte et les territoires ruraux de l’intérieur.


Le Pays basque qui réclamait depuis des années son département va ainsi trouver une institution géographiquement équivalente, mais avec des missions beaucoup plus concrètes et des moyens sans comparaison.

Côté gouvernance, les négociations ont été longues pour trouver un équilibre dans la représentation des 158 communes. L’institution sera pilotée par un Conseil permanent de 69 élus pour les grandes décisions, et par un Conseil exécutif de 25 membres qui mettra en musique ces choix et gèrera l’opérationnel. Outre le président de la communauté, il réunira 15 vice-présidents et 9 conseillers délégués.


En attendant la première assemblée de la nouvelle intercommunalité (23 janvier), c’est Peyuco Duhart qui assurera la présidence, en tant que doyen. Le maire de Saint-Jean-de-Luz et président de l’agglo Sud Pays basque passera ensuite le relais à celui qui obtiendra les faveurs des 233 élus désignés par les communes adhérentes. C’est le maire de Bayonne Jean-René Etchegaray qui fait figure de favori, mais reste à savoir qui sera candidat face à lui.

La nouvelle agglo basque assurera la totalité des compétences des communes : de la culture au développement économique, de l’aménagement du territoire à l’habitat, de l’environnement à la langue basque et aux services à la population… Certaines pourront être redonnées aux communes dans les deux prochaines années.


Parallèlement, les autres instances devront trouver leur place dans l’orchestre basque, ou alors disparaître après avoir rendu bien des services. C’est le cas du Conseil de développement et, bien entendu, du biltzar des maires.

3 commentaires au sujet de cet article

  1. le temps des métamorphoses et des questionnements.

    batera a engendré une institution nouvelle qualifiée par l’état pour coordonner l’avenir des communes de la partie basque du département 64.

    Une nouveauté pour chacune au delà des communautés de communes unifiées par l’EPCI.
    Qu’en sera-t-il à l’avenir ?

    Nul ne le sait, un travail long et profond a précédé cette unité somme toute recomposée et tournée vers l’avenir.

    Les petites communes existeront par leurs délégués désignés au sein de chacune, les plus grandes de même sachant dès à présent que la décision d’intérêt général primant le levier de direction et d’impulsion du bureau, de son président léhendakari sera de valeur première.

    L’Europe, la région aquitaine, le département ayant la main pour l’attribution des subventions, le nerf de la vie publique, on peut prévoir des échanges vivants dans les débats à venir.

    Souvenons nous des trois B, basque, béarn, bigorre de feu michel Inchauspé qualifié par d’aucuns d’utopiste, de batéra suspect de vouloir un département basque exclusif, des propositions de M Saint Martin ancien directeur de la Chambre de Commerce disparu ce temps de Noel, l’EPCI ose l’aventure institutionnelle et celle des acteurs de la vie socio économique.

    Chacun de bonne foi et d’intelligence avisée suivra les évolutions du projet dans le pays et sans doute bien au delà !

    Le travail de l’ombre de quelques audacieux portera-t-il des fruits ?

    Personne ne devrait en douter !

  2. le mille-feuilles territorial parlons en ! C’est bien une couche supplémentaire qu’il faut rajouter !
    Quelles seront les conséquences auprès des communautés de communes, des communes, même si certaines compétences seront transférées le personnel lui restera.
    Il faudra bien l’héberger quelque part et très vite il faudra construire ou aménager un local. Qui dit nouvelle assemblée dit nouvelle administration donc embauche de personnel. Les réunion des élus aura lieu dans cette assemblée et bien sûr il faudra les défrayer. Bref si on continu on en trouvera des tonnes de frais supplémentaires et, qui paiera ? bien sûr toujours les mêmes. On verra apparaître sur une feuille d’impôt quelconque une ligne frais d’EPCI.
    Le citoyen paiera encore plus et qu’aura t-il en retour : rien.
    De plus créer cette nouvelle structure sur la côte basque c’est encore déserter le pays basque intérieur de toute institution. et, pour finir quel sera le poids du maire d’Arensus quand il voudra faire financer un abri bus sur la place du village ?
    Qui vivra verra !

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