Hier, Jean-René Etchegaray le maire centriste de Bayonne, a rendu son tablier de président de l’Agglomération Côte Basque Adour (ACBA). La crise couvait depuis un moment à propos du projet de création d'une intercommunalité unique pour l’ensemble du Pays basque.
En effet, l’élu bayonnais, favorable à cette intégration des 158 communes du Pays basque, se retrouvait en position minoritaire face aux 4 autres maires de l’agglomération (Anglet, Biarritz, Bidart et Boucau), partisans d'une simple fédération des intercommunalités au sein d'un pôle métropolitain allégé. Bref, une position intenable pour Jean-René Etchegaray . D’autant plus qu'il préside le Conseil des élus du Pays basque majoritairement favorable à la mise en place d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) rassemblant l’ensemble des communes du territoire.
Cet épisode illustre parfaitement les difficultés que rencontrent déjà plusieurs communautés d’agglomération, avec des conflits de pouvoir entre la ville principale et les communes « alliées ». Les exemples sont nombreux dans le périmètre actuel, et la constitution de regroupements encore plus larges ne peut qu’attiser le feu qui couve. Cette réorganisation à marche forcée, hautement souhaitable pour alléger le millefeuille territorial, ne va t-elle pas accoucher de collectivités ingouvernables ? La question reste posée.
Il est clair que bon nombre de municipalités, élues au suffrage universel, n’entendent pas se laisser déposséder de l’essentiel de leurs prérogatives par des entités qui ne bénéficient pas de la même légitimité. L'exemple bayonnais pourrait bien servir de détonateur sur d'autres territoires. Compliqué, très compliqué. Et en attendant, des intercommunalités comme celle de Côte Basque Adour risquent d'embourber leur capacité à avancer.
Ci-dessous, le communiqué de Jean-René Etchegaray
A l'heure où la France connaît une grande réforme territoriale, avec pour ce qui nous concerne la création d'une
très grande région, les préfets proposent une recomposition des intercommunalités par la voie de fusion de
plusieurs d'entre elles.
1/ Le projet de carte intercommunale proposé par le Préfet dans le cadre de la loi NOTRe, avec la création pour
le Pays Basque d'une intercommunalité unique (Communauté d'agglomération), concerne d'abord les communes
dont les Conseils Municipaux auront à décider avant la fin du mois de mai prochain. Ce projet interpelle aussi les
actuelles intercommunalités, les 10 EPCI composant le Pays Basque, qui ne seront que consultés.
2/ Les travaux menés à l'initiative du Conseil des Élus du Pays Basque, depuis le mois de juillet dernier,
notamment dans les ateliers d'Hasparren, ont donné lieu à de nombreux et riches échanges entre élus et
fonctionnaires de tout le territoire. Des questions sur la faisabilité juridique, financière et politique d'un EPCI
unique ont été dégagées. Certaines ont déjà obtenu des réponses, à la faveur des expertises juridiques, fiscales
et financières rendues publiques par le Conseil des Élus, l’État (Préfecture) ou certaines intercommunalités.
D'autres attendent encore des réponses.
3/ Jean-René ETCHEGARAY, Maire de Bayonne, Président de la Communauté d'Agglomération Côte Basque-
Adour et du Conseil des Élus du Pays basque :
- constate à ce stade d'avancement des travaux des ateliers un désaccord politique avec ses autres collègues
maires de la Communauté, à propos de la proposition de l’autorité préfectorale. Ce désaccord s'est traduit :
- par l'avis défavorable exprimé par le Conseil Communautaire en novembre 2015,
- par le soutien apporté par les 4 autres maires de l'agglomération, conformément au vote de leurs
communes, à une autre voie pour la construction de l'institution Pays Basque, plus conforme à leurs
yeux au projet de notre agglomération.
- soucieux de ne pas créer le moindre risque de conflit d'intérêts entre ses fonctions de Président de l'ACBA et
de Président du Conseil des Élus du Pays basque,
- décide de se retirer de ses fonctions de Président de l'ACBA avec effet à la date de l'acceptation par M. le
Préfet de cette décision.
- reste convaincu de la pertinence de la démarche engagée par le Conseil des Élus du Pays basque et de la
nécessité de poursuivre l'exercice jusqu'à son terme,
- estime devoir poursuivre le travail entrepris avec la grande majorité des élus et des communes du Pays
Basque sur la faisabilité d'un EPCI unique pour le Pays basque, dans sa responsabilité de Président du Conseil
des Élus du Pays Basque.
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